CHAPITRE IV

Questions de coexistence et de concours

107. — J'arrive au problème le plus complexe et le plus délicat du sujet.

Si j'en ai différé l’examen jusqu'ici, ce n’est pas que l’occasion m'ait manqué de l’encadrer, partiellement au moins, dans mes développements antérieurs : la question se posait, en effet, sous une de ses faces, à propos du concours de l’actio de rationtbus distrahendis avec les actions de vol, elle a apparu sous un nouvel aspect quand j'ai traité des conséquences du caractère réipersécutoire de l’actio tutelæ.

108. — Les considérations suivantes m'ont déterminé à ne pas effleurer la matière avant le chapitre final.

Une étude d'ensemble ne pouvait se faire utilement qu’à cet instant. Je n'aurais pu étudier plus haut que le concours de l’'actio de ratonibus distrahendis avec les actions nées du furtum. Maintenant je suis à même d’y joindre les diverses hypothèses où l’actio tutelæ prend part au concours. Comment, par exemple, chercher à régler le concours de Pactio tutelæ avec l’acho de rationibus distrahendis, sans savoir si l’actio de rationibus distrahendis a survécu à la création de l’actio tutelæ, et dans quelles conditions ? Mieux valait donc laisser la question entière.

109. — Ainsi que l'indique la rubrique du chapitre, le problème est double :