‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 28 sur 92 · RER · texte numérisé non relu

RER

1° Que sont devenues les actions des XII Tables devant l'apparition de l’acho tutelæ? Si elles ont subsisté, avec quels caractères se montrent-elles ? {Question de coexistence.)

2° La coexistence établie, comment statuer sur leur concours avec l’actio tutelæ ? Sur le concours des actions de vol tant avec l’'acho de rationibus distrahendis qu'avec l’actio tutelæ ? (Queshon de concours.)

SECTION I

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