Qu'est devenu le crimen suspecti tutoris en pré

sence de l’acho tutelæ?

Il a survécu, et cela se conçoit.

Il n’a, en effet, rien perdu de son utilité première : si l’on constate au cours de la gestion l’incapacité, l’immoralité ou Vinfidélité d’un tuteur, il est tout indiqué de l’écarter de la tutelle où il est un danger permanent, sauf à lui demander compte. C’est le seul moyen de prévenir un préjudice qui serait peut-être irréparable.

La seule modification subie par le crimen consiste, on le sait, dans l’élargissement de son domaine par voie d’interpretaho.

111.-— Même maintien pour l'actio de rationibus distruhendis.

Est-elle donc encore utile au pupille ?

L'actio de rationibus distrahendis sanctionne le détournement commis par le tuteur. De deux choses l’une : ou le pupille est en mesure d'établir l’'animus furandi, ou il ne se croit pas en état de faire cette preuve.

Dans le premier cas, il à maintenant la ressource de lactio furti, dont il ne manquera pas d’user. Il peut exercer concur-

PSS ce

remment avec elle (nous le verrons plus bas) l'acho de rationibus distrahendis, mais doit renoncer alors au bénéfice de la condictio furtiva. A l’impubère de décider, suivant que lun ou l’autre de ces moyens lui semblera préférable. Le pupille craintil l'arbitraire du juge ? il optera pour l’actio de rationibus distrahendis, dans laquelle la réparation est tarifée à l'avance par le législateur. S'il a confiance dans la sagacité du juge, l’impubère agira par la condictio furtiva, qui est au simple, elle, mais le simple étant calculé suivant la plus haute valeur de la chose depuis le jour du vol, valeur à estimer par le juge.

Dans le deuxième cas, le pupille n’a jamais Pacho furti ni la condictio furhva. Il ne peut plus hésiter qu’entre l’actio de rationibus distrahendis et l’actio tutelæ, lune excluant lPautre.

Ici encore, les avantages comparés des deux actions engageront le pupille à intenter tantôt l’une, tantôt l’autre.

Par l’actio de rationibus distrahendis, il obtiendra une condamnation fixe du double.

Par l’actio tutelæ, il aura une somme, soit plus faible, soit plus forte : l’action étant de bonne foi, tout dépend de l’appréciation du juge qui tiendra compte de l'intérêt, de la faute, de toutes les autres circonstances.

112. — Conserver au pupille l’acho de ralionibus distrahendis, c'était donc faire œuvre de protection à son égud, en même temps que répondre aux tendances conservatrices du droit romain, à son respect pour les institutions existantes (1).

(1) Même phénomène pour l’action de dépôt donnée au double par les XII Tables. Quand le dépôt devint un contrat, donnant naissance à une action réipersécutoire, l’action pénale primitive subsista au cas de dépôt misérable. (Paul, Sent, IT. t. xut, p. 11 ), (L. 1, p.1, D, XV1,3).

élit à à n'as Oufins ins.

UN VTT RS 7 1

—1)0 bis —