SECTION II QUESTION DE CONCOURS

213. — Avant de passer en revue les hypothèses de concours, débarrassons-nous immédiatement du crimen suspect tutoris.

122%. — Pour le crimen, la question du concours ne se conçoit pas, intenté qu’il est au cours de la tutelle à la différence des actions de rationibus distrahendis el tutelæ, etne pouvant se ranger parmi les actions réipersécutoires, pénales ou mixtes, nées (l’un même fait, qui, seules, soulèvent le problème.

123%. — La difficulté est celle-ci : Pactio de ralionibus distrahendis, les actions nées du furtum, l'actio tutelæ peuvent, dans certains cas, s'offrir en concurrence au pupille. Que décider sur ce CONCOurs ?

1 1 &. — Pour suivre un ordre méthodique, nous procèderons de la façon suivante :

1° Nous supposerons d’abord l’acho tutelæ non existante encore ;

20 Nous nous placerons ensuite après l'apparition de l’acto tutele.

227. — {0° Si l’on veut étudier le concours de l’actio de rationibus distrahendis avec l’acho furti et les actions réipersécutoires issues du furtum, il est indispensable de se placer à une époque postérieure aux XII Tables, au temps où l’élargissement de la notion du furtum permet l’exercice des actions de vol à l’occasion de la distractio rationum.

Quand le pupille ne peut administrer la preuve de lPanimus furandi, Vactio de rationibus distrahendis est seule en cause (1).

(1) I n’y a pas furtum là oùil n’y a pas animus furandi, c’est-à-dire Iappropriation frauduleuse invito domino. (Inst., p, 5, I, 6. — IST Rb ET