NES

La question de concours ne se pose que s’ilest en état de faire cette preuve.

xs. — Je laisse de côté pour le momentles actions réipersécutoires nées du furtum.

Qu’advient-il du concours de l’actio derationibus distrahendis avec l’actio furti ?

Elles se cumulent, nous ditun texte(L. 1, p.22, D, XXVIL, 3) qui prétend nous donner Ja raison de ce cumul (1). Il n’y a pas là, affirme le texte, « plures actiones ejusdem fact, sed plures obligaliones : nam et tutelæ et furti obligatur ».

KE9. — Cette explication me semble critiquable. Selon moi, il n’y a pas deux obligations, lune née de la tutelle, autre du vol. Il y a en réalité un seul délit, puni par deux actions à la fois : le détournement constitue ce délit, et c’est parce que l'animus furandi se trouve établi que la distractio rationum donne ouverture à l’achio furii en même temps qu’à l’actio de ralionibus distrahendis. En d’autres termes, un examen rationnel ne fait pas apercevoir deux obligations issues de deux délits. Le vol émane du tuteur, et voilà tout. |