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concours de l’actio de rationibus distrahendis avec l'actio furti la même solution. L’anomalie lui paraît profonde et il veut donner une raison de la dérogation aux règles du concours de l’action pénale et de l’action mixte. Il croit s’en tirer en avançant qu'il y a « duæ obligationes ». J'ai prouvé qu’il n’en était rien

r22.— Reste à substituer une explication à celle que je viens de combattre.

Il ne suffit pas, en effet, de déclarer, comme M. Accarias (1), «qu'il semble que cette action n'ait pas été organisée d’après des principes bien arrétés », et d’éluder ainsi la difficulté.

x2 3. — I n’y a plus rien de bizarre dans les solutions du Digeste, si l’on admet que l’actio de rationibus distrahendis suit, dans les hypothèses de concours avec les actions nées du furfum, les règles de l’action réipersécutoire.

Que l’on ne se méprenne pas sur ma pensée. Je n’insinue pas que l’acho de rationibus distrahendis soit devenue purement réipersécutoire. Elle est mixte, ainsi que cela ressort des textes. Mais je soutiens que, dans notre cas de concours, l’élément réipersécutoire étouffe et annihile en elle l’élément pénal.

122. —Iln ya làrien d’extraordinaire. Après tout, la res est pour autant que la pæra dans la condamnation En général, je le sais, Paction mixte se modèle sur lPaction pénale (2). Il n’y a toutefois dans ce principe rien d’absolu, et il est aussi logique d’assimiler, dans la théorie du concours, l’action mixte à l’action réipersécutoire que de la réduire à l’état d'action pénale (3). La seule décision véritablement juridique (et elle n’est pas adoptée par les textes), eût consisté à appliquer à l’action mixte

(1) Accarias, I, p. 390, note 2.

(2 L'actio legis Aquiliæ par exemple (L. ?. p. c. D, IX, 4. — L, 3, p. AUD), DOME LA De DIX 0)

(3) L’actio legis Aquiliæ, en concours avec l’aclio commodali, suit Îles règles de l’action réipersécutoire. Le cumul est interdit. (L. 18, p.1, D, XIII, 6.)