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en partie les règles de l’action pénale, en partie les règles de l’action réipersécutoire.

xæ33.— La pratique romaine avait d’ailleurs de bonnes raisons pour perdre de vue ici l'élément pénal de l’acho de rationibus distrahendis.

De deux choses l’une, en effet :

Ou lanimus furandi n’est pas prouvé : laclio de rationibus distrahendis est seule offerte au pupille. C’est une moyenne que la loi lui réserve, quel qu’ait été le mobile du tuteur.

Ou l’animus furandi est établi. L’acho fur assure alors au pupille l’obtention d’une pæna, etil ne manquera pas de l’exercer. La pæna hors de cause, on n’a plus à pourvoir qu’à la réparation : l’impubère choisira pour cet objet entre la condictio furtiva et l’acho de rationibus distrahendis (1). S'il opte pour cette dérnière, le duplum représente désormais la res, évaluée à forfait : l’acho de rahonibus distrahendis ne peut plus remplir le rôle que d’action réipersécutoire, puisque, au point de vue pénal, le pupille n’a plus rien à réclamer.

x26.— Dès lors, rien de plus naturel que la solution admise. Si l’actio furti se cumule avec l’actio de rationibus distrahendis, c’est que celle-ci fait l'office d’action réipersécutoire. L’explication d'Ulpien tombe d’elle-même : étant donné le point de vue sous lequel la pratique envisage l’actio de rationibus dstrahendis en concours avec les actions nées du vol, il n’y a plus qu’une solution normale à constater.

227. — Un texte de Tryphoninus (L. 55, p. 1, D, XXVI, 7) fait admirablement apparaître l’achio de rationibus distrahendis sous son nouvel aspect.

Ce texte suppose qu’il y a plusieurs cotuteurs. Une distractio ralionum ayant été reconnue, l’un des tuteurs, poursuivi, a

A) Le: 0 ip. 1 DER VITE:

Lan ses té

— Do ui

payé le duplum de l’achio de rationibus distrahendis. Les autres tuteurs sont-ils tenus 2x solidum ? Pour des voleurs ordinaires, la réponse ne serait pas douteuse : la pœna serait due encore par chacun des autres coupables. Ici, on n’admet même pas qu’ils soient tenus pour le simplum : le cumul aurait dû cependant avoir lieu quant à la partie pénale.

Le motif de la décision, nous le connaissons. Dès qu'il y a concours ou possibilité de concours avec les actions nées du furtum (et c’est le cas, puisque le texte dit « si tutores rem pupilli furati sunt » ) l'acho de rationibus distrahendis dépouille l'élément pénal et se comporte comme une action réipersécutoire.

Cette notion semble échapper à Tryphoninus. Il offre, dan: la première partie du texte, une explication qui n’a plus de valeur pour son époque « non tam invito domino contrectare videtur,

quam perfide agere ». La proposition se réfute bien facilement ; que le pupille agisse par Pactio furt, et le cumul sera autorisé contre tous les tuteurs. Le jurisconsulte se ravise du reste, et entrevoit, à la fin du paragraphe, la véritable raison de la règle. « Nemo denique dicet, unum tutorem et duplum hac actione præslare, et quasi specie condictionts, aut 2psam rem, aut ejus œshmatlionem ».

r2s. — Sur le concours de l’actio de rationibus distrahendis avec les actions réipersécutoires issues du furlum, je ne ferai guère que rappeler des idées déjà exposées.

129. — Les actions réipersécutoires se cumulent avec l’actio furti, mais ne se cumulent pas entre elles. (/nst., p. 19, IV, 4 —L"7. p. 1, D. XIIT, 1).

130. — Supposons que le pupille choisisse la condicho furtiva. I ne peut plus exercer l’actio de rationibus distrahendis, et réciproquement. (L. 2, p. 1, D, XXVII, 3. — L. 55, p. 1, D, XXVI, 7). On sait pourquoi le cumul est prohibé : c’est

MSC ITERS

parce que l’actio de rationibus distrahendis en concours avec les actions de vol est traitée comme réipersécutoire.

EX, — La combinaison de ces règles fait au pupille la situation suivante :

S’il exerce l’actio furti, à l'exclusion de la condictio furtiva, il a la ressource de l’actio de rationibus distrahendis. L'une lui procure la pæna, l’autre la res.

S'il opte pour l’actio furti et la condictio furtiva, tout est dit. Ici encore, il a la pæna etres.

S'il commence par la condicho furtiva, V'actio de rationibus distrahendis lui est fermée. Il a obtenu la res, il aura la pœna en intentant l’actio furt.