Je me place maintenant à l’époque de actio tutelæ

Une distracho rationum est constatée.

Supposons d’abord Panimus furandi non établi, ce qui

ferme la voie des actions de vol.

Comment régler le concours de lactio de rationibus distrahendis avec l’actio tutelæ ?

133. — D'après la loi 1, p. 21, D, XXVIL 3, le cumul n’est pas autorisé. Le pupille devra donc choisir entre les deux actions.

Le texte motive cette décision comme il suit « in tutela ex una obligatione duas esse actiones constat ».

Cette raison, Je la crois juste (1). Notons toutefois combien la loi { est bizarre dans le choix de ses arguments. Le paragraphe 21, pour expliquer lexclusion de l’actio de rationibus distrahendis par lacho tutelæ s'appuie sur l’unité d'obligation ;

(1) I s’agit dès lors du concours d’une action réipersécutoire avec une aclion mixte née du mème fait. Comme pour le concours de l’actio legis Aquiliæ avec l’actio commodali (L. 18, p. 1, D, XII, 6) le cumul est prohibé.