‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 40 sur 92 · NUE · texte numérisé non relu

NUE

les trafiquants chercheront un champ d’exploitation plus avantageux.

Le point de destination, ce fut longtemps le Nouveau-Monde (traite coloniale). Lorsque l'abolition de l'esclavage en Amérique eut fermé tout débouché de ce côté, le trafic changea de direction pour aboutir aux pays musulmans d'Afrique, d'Asie et d'Europe, admettant l'esclavage (traite mahométane).

Quant au lieu de parcours, il sera, suivant le terme de l’itinéraire, tantôt exclusivement terrestre, tantôt mi-partie terrestre mi-partie maritime. D'où la distinction de la fraite terrestre et de la traite maritime.

7. — Ce premier aperçu de la traite nous met en mesure de saisir ses rapports avec l'esclavage.

L’esclavage est la raison d’être de la traite, l'offre des traitants correspondant à la demande des Etats esclavagistes. Plus ou moins douce sera la condition du noir, plus ou moins avilissantes seront ses occupations : dans tous les sas, nous trouvons au lieu d’arrivée l’assujettissement de l’homme à l’homme.

À son tour, la traite réagit sur l'esclavage, en ce sens qu’elle le perpétue et l’aggrave. Elle le perpétue, car lesclavage domestique, privé des recrues que lui amène incessamment la traite, disparaîtrait par consomption, la classe servile ne se reproduisant guère et tendant à se fondre dans la population libre. Elle l’aggrave parce que le maître s'inquiète peu de ménager des instruments de travail si faciles à remplacer.

En deux mots, abolissez l'esclavage: vous tuez infailliblement la traite ; prohibez la traite : vous obtenez pour la servitude un adoucissement immédiat, prélude de son extinction au cours des années.

s. — Nous venons de reconnaître dans la traite une entreprise mercantile d’un genre particulier. Reste à nous demander si cette entreprise le droit naturel la légitime, si le droit positif la tolère.

ZT pre

9. — L’enlèvement des noirs à la faveur du meurtre et de l’incendie, la marche sous le fouet du traitant, l’entassement dans un navire négrier que Canning a défini « la plus grande réunion de crimes sous le plus petit espace », et, comme perspective finale, la vente et l’asservissement, voilà le bilan du trafic.

Avec de tels caractères, la traite se range évidemment au premier chef parmi les crimes de lèse-humanité, flétris par le droit naturel, et, s’il faut aller jusqu’à notre siècle pour voir la traite proscrite en droit positif, c’est que l’œuvre d’abolition est entravée, d’un côté par les erreurs économiques des gouvernants, de l’autre par les préjugés de race et la cupidité des gouvernés.

En 1807 enfin, après une longue lutte, le Parlement anglais prononce l'arrêt de mort de la traite. La question va être portée sur le terrain du droit international : réunies en Congrès, les puissances condamneront le trafic des noirs, en s’engageant à le punir par leurs lois intérieures ; par la voie des conventions, elles concerteront des mesures pour assurer la répression de la traite maritime.

10: — Les États se sont rendu compte qu’il y avait là matière de droit des gens; ils ont reconnu que s'ils n'avaient pas compétence pour défendre les droits individuels, ils étaient, en tant que membres de l’humanité, gardiens des intérêts essentiels de l’humanité, sous la seule condition de ne pas attenter à leur souveraineté réciproque (1).

1 5. — Un accord entre les Puissances est donc conforme aux principes du droit international. J’ajoute qu’il est indispensable pour l'efficacité de la répression. Cantonné dans le domaine des

(1) Blunstchli. — Le droit international codifié, traduction Lardy, p. 18.

égislations internes, l'effort abolitioniste aurait avorté, quand bien même ces législations eussent été unanimes à le seconder.

12. — Les traitants traversent des territoires immenses, relevant de souverainetés différentes. Qu'un seul État, soit complicité soit négligence, omette d’exercer sur le parcours des caravanes une surveillance incessante, l’œuvre commune se trouve compromise. Voici par exemple un pays esclavagiste qui, s’étant astreint à prohiber l'importation des noirs, n’organise à la côte aucun contrôle sérieux : le débouché est tout indiqué pour les marchands d'esclaves si les autres Puissances ne viennent, traité en main, imposer à l'État en faute une stricte observation des engagements pris.

1 3. — Sur mer, la nécessité d’une entente internationale apparaît plus clairement encore.

D'une part, les routes maritimes sont ouvertes à tous, nul n’en ayant la propriété exclusive (1), partant la police exclusive. D'autre part, un État, hors la limite de ses eaux territoriales, ne peut exercer de contrôle que sur ses propres vaisseaux. Avec ce double principe de la liberté de l'Océan et de l'indépendance des États, les négriers braveraient impunément les prohibitions, si les Puissances ne convenaient d'établir des lois communes, à l’empire desquelles se soumettent implicite ment tous ceux qui pénètrent sur le domaine commun. De par ces lois concertées, la règle de la liberté des mers ne protègera que le commerce honnête, la règle de l'indépendance des États ne couvrira ni les usurpations, ni les abus de pavillon.

1 Æ. — Crime uniquement de droit naturel jusqu’au XIXe siècle, la traite des noirs est donc devenue crime de droit interne et crime de droit des gens.

Page 1