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ments nécessaires pour établir la nationalité. Tout appel de l'équipage et des passagers, toute perquisition sont formellement interdits.

S'il résulte de la procédure que le navire est absolument en règle, le croiseur le laissera aller, après avoir dressé procèsverbal de tout ce qui s’est passé.

Une usurpation de pavillon est-elle constatée ? le croiseur est dès lors autorisé à détenir le navire, pour le conduire devant une juridiction que nous déterminerons, juridiction qui aura compétence pour le punir, en même temps que pour rechercher si le délit découvert ne masque pas une opération de traite.

Dans tous les cas, le croiseur aura à répondre de ses maladresses et de ses abus.

zoo. — La vérification ainsi comprise ne porte-t-elle pas ombrage à l’indépendance de l’Etat auquel appartient le bâtiment arrêté ?

Certes, il serait puéril de soutenir que cette indépendance n’est nullement ébréchée. Il y a échec à l'indépendance d’une nation dès que ses vaisseaux subissent le contrôle, même un contrôle minime, d’une Puissance étrangère. Mais je me hâte d’ajouter d’une part qu’il y a là concession volontaire, d’autre part, que, Soustraite aux vexations de la visite, l’indépendance reçoit une atteinte bien légère (1), et absolument indispensable au succès de l’œuvre de répression.

3 1. — Attendons-nous ici à une objection. Oui, diront nos adversaires, nous vous accordons que l'enquête du pavillon respecte au mieux possible l'indépendance. Nous reconnaissons aussi qu’elle est pleinement efficace contre la traite par usurpation de pavillon, puisque la découverte de l’usurpation justifie à elle seule la détention. Mais votre procédé échouera piteusement

(1) Fiore, Le droit international codifié, traduction Chrétien, a. 484.

devant la traite quand elle sera pratiquée sous pavillon sincère. L’officier du croiseur a conclu de l’examen des papiers de bord que le navire avait droit au pavillon qu'il arbore: son rôle est terminé, puisque la visite lui est interdite. Serait-il convaincu que le navire recèle des esclaves qu’il ne pourrait rien contre lui.

32, — L'objection ne nous touche pas.

Nous répondrons d'abord que 99 fois sur 100 c’est sous pavillon usurpé que naviguent les négriers (1). Supposons cependant que l’on se trouve dans un des cas exceptionnels où la traite s’abrite sous pavillon légitime. L’officier du croiseur a lieu de croire, soit par suite de renseignements reçus, soit par l'aménagement extérieur du bateau, que le navire arrêté parti cipe à la traite. Est-il désarmé ? En aucune façon. Il a toujours la ressource, en quittant le bâtiment suspect, de le signaler à un croiseur de sa nation.

Hors l’hypothèse où les Puissances coopèrent par escadres, ce procédé sera évidemment peu pratique, le croiseur risquant de ne pas rencontrer de vaisseaux de l'Etat national du suspect et de lui assurer l'impunité par la fuite. Aussi irons-nous plus loin : tout en maintenant énergiquement la prohibition de la visite, nous accorderons au croiseur la faculté de détenir le bâtiment et de l’amener à l’autorité compétente. La décision est grave. Elle se justifie par la nécessité de pourvoir à la répression de la traite. Du reste, la sanction éventuelle des dommages et intérêts est là pour garantir que l’officier n’usera pas à la légère d’un droit qui engage lourdement sa responsabilité au cas d’innocence reconnue du bâtiment soupçonné.

(1) Voir, no 61, ce que nous avons dit de la rareté de la traite par abus de pavillon.

noie.