CHAPITRE II

Mouvement abolitioniste interne chez les

grandes Puissances maritimes

83%, — La fin du XVIII siècle marque l'essor d’un mouvement abolitioniste intense qui, inspiré par les protestations indignées des philanthropes, se traduira bientôt dans des dispositions législatives.

86. — Dès 1787, se constitua en Angleterre l’ « Abohition Sociely » , avec William Wilberforce et Thomas Clarkson pour promoteurs, et dont presque tous les membres sont des quakers. Cette association humanitaire prendra à tâche de soulever l’opinion publique contre l’oppression d’une race et de gagner à sa cause les hommes d'Etat.

En mai 1788, le Parlement anglais reçoit la première pétition pour l'abolition de la traite. Malgré une persistance qui ne se démentira pas un instant, malgré la protection avérée des ministres Pitt et Fox, près de vingt ans s’écouleront avant que les efforts des abolitionistes obtiennent une consécration légale.

Pour enrayer le triomphe des idées de justice, les intéressés ne négligeront aucun argument : ils feront entrevoir comme une perspective fatale la ruine des colonies, l’écrasement de la marine britannique par la marine française substituée à elle dans les bénéfices de la traite. Lord Westmoreland déclarera « que quand même 1! verrait s'unir en faveur de l'abolition le presbytérien et le prêtre, le méthodiste et le prédicateur des campagnes, le jacobin et l'assassin, 11 n’en élèverait pas moins la voix contre ce projet. »

Après des rejets successifs, après une série d'enquêtes, de contre-enquêtes et de mesures provisoires, le bill d’abolition de la traite est voté par les Chambres en 1807 et approuvé par le roi (1).

Vingt-six années plus tard, l'esclavage lui-même sera irrémédiablement condamné.

#7. — En France, l'année 1788 est signalée par la fondation de la Société des amis des noirs, inspirée de l’Abohition Society. Mirabeau, la Rochefoucauld, Grégoire en font partie. Sous son influence, les conceptions philanthropiques se développent (2) ; elles ne trouveront une expression définitive que sous la Convention.

L'Assemblée législative, plus hardie que la Constituante, avait décrété la suppression des primes accordées, par arrêt du Conseil de 1784, à la traite des noirs. Le 27 juillet 1793, la Convention confirme cette mesure. Le 16 pluviôse an II (4 février 1794), l’esclavage des nègres est aboli (proposition Levasseur, de la Sarthe).

A la suite de la guerre avec l’Angleterre, terminée par la paix d'Amiens qui nous restituait une grande partie de nos colonies, le premier Consul, obsédé par le souvenir des révoltes qu'avait entraînées l’abolition, rétablit le 30 floréal an X l'esclavage et la traite.

SS. — I] faut aller jusqu’en 1815 pour voir la traite à nouveau proscrite. |

Le 30 mai 1814, les plénipotentiaires français au traité de

(1) Pour les détails, Couve ,La traite au point de vue du droit des gens, p. 71-19.— Barclay, Le droit de visite, le trafic des esclaves et la conférence antiesclavagiste de Bruxelles (Revue de droit international, tome XXIT, p. 319).

(2) Les cahiers des bailliages en grande majorité demandent l’abolition de la traite et de l'esclavage. Toutefois, de 1789 à 1791, les noirs figurent encore au nombre des denrées coloniales dans la Balance du commerce. (Cochin, op. cit.)

Paris avaient promis à l'Angleterre l'abolition de la traite dans les cinq ans (1). Le 29 mars 1815, Napoléon, de retour de l’île d’Elbe, fait honneur à cet engagement.

S9. — Une loi du 15 avril 1818 édicte des peines contre les traitants. Trop peu rigoureuse (2), cette loi resta sans effet, et la traite continua sous pavillon français.

9O. — Le cabinet anglais insistant pour une répression plus efficace, la loi du 25 avril 1827 abroge la précédente et aggrave les pénalités.

Les négociants, armateurs, subrécargues se livrant au trafi:, les offciers de l’équipage, tous ceux qui participaient sérieusement à l'opération comme assureurs, actionnaires, fournisseurs, étaient punis du bannissement et d’une amende égale à la valeur du navire et de la cargaison prise au port d'expédition. Le navire était confisqué. Le capitaine et les officiers devenaient incapables de servir sur les vaisseaux français. Les hommes d’équipage encouraient de 3 mois à 5 ans de prison.

Cette loi, fort dure à première vue, fut également impuissante (3).

91. — La loi du 4 mars 1851, encore en vigueur, établit enfin une sanction sérieuse.

Les armateurs coupables sont punis de 2 à 5 ans de prison, et le navire destiné à la traite est saisi au port d'armement. Peine de prison identique pour les bailleurs de fonds et les

(1) De Clercq, Traités de la France, II, p. 426.

(2) Cette loi punissait la traite de la confiscation du navire et du retrait de la patente au capitaine. Les armateurs assuraient les bâtiments contre le risque de confiscation, confiaient les fonctions de capitaine à un homme de paille, et tout était dit.

(3) Qu'importait le bannissement à des aventuriers sans patrie, faussement décorés du titre d'officiers ? Comment prouver que les assureurs, actionnaires et fournisseurs, connaissaient le but du voyage ? L'amende ellemême était insuffisante, les noirs n’étant pas compris dans son évaluation. D'ailleurs, l’assurance couvrait tous les risques.

ds ie.

assureurs, le capitaine et le subrécargue (art. 1). Si le navire est saisi en mer, mais avant d’avoir commis un fait de traite, les peines s’augmentent (travaux forcés, réclusion ou prison) (art. 2). S'il y a eu fait de traite, nouvelles aggravations (art. 3). Les fonctionnaires publics qui auront favorisé la traite ou qui y auront participé, tombent sous le coup de l’art. 198 du Code pénal. Saisie du navire et de la cargaison. Amende (art. 5). Répression par le Code pénal des crimes et délits commis à bord contre les esclaves (art. 7). Libération des noirs de traite (art. 10), sauf réserve d’un engagement pour sept ans dans des ateliers publics (art. 11).

Quelques mois après la promulgation de cette loi se concluait le premier accord franco-anglais pour la répression de la traite maritime.

En 1848, l'esclavage lui-même sera de nouveau et définitivement aboli. {Décret du Gouvernement provisoire du 27 avril et Constitution du 4 novembre, art. 6).

®2.— Aux États-Unis, la Constitution du 17 septembre 1787 avait prévu l’abolition de la traite, en l’ajournant jusqu'en 1808.