TRAITÉS CONCLUS PAR L’ANGLETERRE AVEC LES ETATS SECONDAIRES

106. — Devant l’insuccès de sa diplomatie aux divers congrès, l'Angleterre s’était décidée à demander individuellement aux souverains par la voie des traités ce qu’elle n’avait pu obtenir des Puissances assemblées.

Les principaux de ces traités sont (1) :

Avec le Portugal, les traités du 22 janvier 1815, du 28 juillet 1817, du 5 juillet 1842.

Avec l'Espagne, le traité du 25 septembre 1817, complété le 10 décembre 1822 et le traité du 98 juin 18355.

Avec les Pays-Bas, traité du 4 mai 1818, complété le 51 décembre 1822 etle 25 janvier 1825, et traité du 7 février 1857.

Avec la Suède, traité du 6 novembre 1824.

Avec le Brésil, traité du 25 novembre 1826 (qui se réfère au traité anglo-portugais de 1817) complété le 17 juillet 1855.

LO7. — Nous aurons analysé ces traités dans leurs dispositions essentielles quand nous aurcns dit qu'ils stipulent tous la prohibition de la traite, au moins dans certaines limites, et exercice d’un droit de visite réciproque. Quant à la juridiction compétente, c’est tantôt celle des tribunaux nationaux du navire capté, tantôt celle des tribunaux mixtes.

108. — Seuls, les traités anglo-portugais et anglo-brésiliens ont donné lieu à de graves conflits. Quelques développements à leur sujet montreront combien le gouvernement anglais, souple et conciliant avec les Etats puissants, était arrogant et injuste vis-à-vis des faibles.

(1) Nous réservons pour des sections spéciales les traités anglo-américains et anglo-français. 3

1O9. — Après le traité de 1817, la traite avait contmué sous pavillon portugais. Un décret de 1836 étant resté sans effet, le bill du 24 août 1839 autorise les croiseurs anglais à visiter et à saisir les navires portugais suspects de traite. C’était l’intervention des forces navales anglaises pour contraindre un autre Etat à tenir ses engagements, c'était le droit de visite et de confiscation établi en dehors d’un accord international. Le duc de Wellington s’était inutilement opposé à cet abus de pouvoir. Le Portugal dut céder à la force brutale et signer le traité du 3 juillet 1842 (visite réciproque et juridiction mixte) (1).