Mêmes agissements avec le Brésil

Le Brésil, séparé du Portugal, s’était reconnu lié par les traités de ce dernier. Il avait signé la convention du 23 novembre 1826, complétée en 1835. Deux décrets de dom Pedro, en 1831 et 1832, avaient ordonné la libération de tout esclave importé au Brésil, et la recherche dans les bâtiments arrivants.

La traite persistant malgré les représentations du cabinet de Londres, un bill du 8 août 1845 permet aux croiseurs anglais de saisir les navires brésiliens suspects, aux tribunaux britanniques de les juger. Le gouvernement brésilien protesta en vain, le 22 octobre 1845, auprès des cours européennes contre un acte attentatoire à sa souveraineté. Par une mesure que rien ne justifiait, puisque le délai de quinze ans fixé par le traité de 1826 pour l’application du droit de visite était expiré, l’Angleterre s’arrogeait le droit de visite sans convention et se substituait au gouvernement brésilien dans l'exercice de ses droits de juridiction sur ses nationaux (2).

(1) De Cussy, Phases et causes célèbres, tome II.

(2) De Cussy, op. cit., tome IT. — Wheaton, Histoire des progrès du Aroit des gens, IL, p. 331 et suir.

SECTION III