ACTION AUX PAYS D'ORIGINE
1624. — L'action des Puissances aux pays d'origine avait été longtemps presque nulle, cela par la force même des choses, l’Afrique étant dans toutes ses régions intérieures terre ignorée.
Notons cependant que, dès 1845, la France et la Grande- Bretagne avaient conclu des traités (1) avec certains chefs indigènes. En échange de quelques présents, ces chefs promettaient d'interdire la vente des esclaves pour l’exportation, et d’avertir les croiseurs européens de la présence sur leurs côtes des navires négriers.
$S 1. — Œuvre de l'Association internationale africaine
1 63. — Il faut aller jusqu’en 1876 pour découvrir le véritable prélude de la campagne anti-esclavagiste en Afrique.
En septembre 1876, Léopold II, roi des Belges, réunit à Bruxelles une pléiade de géographes et d’explorateurs des, divers Etats (2).
Sous le patronage du roi, cette conférence donna naissance à l'Association internationale africaine dont la mission était de percer les mystères de l’Afrique centrale et de combattre la traite dans son foyer. L'administration centrale de la Société siégeait à Bruxelles, des comités locaux étaient créés dans piusieurs pays. L'Association choisit comme champ d'opérations toute la région située entre la côte orientale d'Afrique et les
(1) Voir des exemples de ces traités dans de Clercq, V,p. 215-276, XV, p. 343, 345,etc. En 1841 et 1847, l'Angleterre traite avec des souverains de la Gambie, du Gabon, du Loango, etc.
(2) De Martens. La Conférence du Congo à Berlin (Revue de droit internal., tome XVIII, p.141 et suiv.).
grands Lacs. Les expéditions qui se succédèrent amenèrent l’établissement de postes et de stations, de la côte au lac Tanganika.
Dans l'intervalle, en août 1877, Stanley, dont on était sans nouvelles depuis trois ans, reparaissait sur l’Atlantique, révélant au monde le cours du Congo.
Le roi Léopold l’appela à lui, et le 25 novembre 1878, se constituait à Bruxelles le Comité d’études du Haut-Congo, destiné à remplir à la côte occidentale un rôle analogue à celui dont l'Association internationale africaine s’acquittait sur le littoral de l’Océan Indien. Une chaîne de stations fut fondée sur le fleuve Congo, jusqu'à Stanley Falls, et des communications régulières furent assurées avec la côte.
En présence de ce résultat décisif, le comité d’études résolut d'organiser politiquement les territoires explorés. Il prit dès lors le nom d’Association internationale du Congo.
Vers la fin de 1883, l’Association avait conclu plus de mille traités, par lesquels les chefs indigènes lui cédaient leurs droits souverains sur l'immense domaine formant le bassin du Congo.
Restait à obtenir la reconnaissance de cette souveraineté par les Puissances. Le 10 avril 1884, les Etats-Unis, puis, le 8 no” vembre, l’Allemagne, reconnaissaient le drapeau de l’Association internationale. Finalement, à la suite de la Conférence de Berlin, lAssociation était reconnue de tous les gouvernements en tant qu'Etat libre du Congo (1).
La civilisation avait fait ainsi un pas immense ausein de régions jusque-là barbares, et l’Institut de droit international, dans sa session de Bruxelles, en 1885, adressant au roi de Belgique ses félicitations et ses vœux, constatait avec bonheur que « les populations indigènes, jusqu'à présent déshéritées, protégées dé-
(1) De Vernéville, op. cit., p. 187-188.
sormans contre le fléau de l'esclavage, seront initiées graduellement aux bienfaits de la civihsation chrétienne (1). »
$ 2. — La Conférence de Berlin.
LGG, — Le 15 novembre 1884, se réunissaient à Berlin les représentants de tous les Etats européens, à l’exception de la Suisse, de la Serbie et de la Roumanie, et les représentants des Etats-Unis. ;
Il s’agissait de régler la question de la liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, et d'adopter certains principes concernant les occupations nouvelles sur la côte d’Afrique (2). |
167, — Une assemblée qui préparait la conquête d’un territoire plus vaste que les deux tiers de l’Europe et traçait les destinées de plus de cinqante millions d'hommes, était moralement tenue d’arracher la race indigène à sa dégradation, et de combattre l’esclavage et la traite qui désolaient l’Afrique.
16%, — Le discours d'ouverture du prince de Bismarck (3) reflète cette préoccupation : « En conviant à la Conférence, le Gouvernement Impérial a été quidé par la conviction que tous les gouvernements invités partagent le désir d'associer les indigènes d'Afrique à la civilisation en ouvrant l'intérieur de ce continent au commerce, en fournissant à ses habitants le moyen de s’instruire, en encourageant les missions et les entreprises de nature à propager les connaissances utiles, et en préparant la suppression de l'esclavage, surtout de la traite des noirs dont l'abolition graduelle fut déjà proclamée au Congrès de Vienne de 1815 comme un devoir sacré de toutes les Puissances. »
169, — Le plénipotentiaire anglais, sir Edward Malet,
(1) Annuaire de l'Institut de droit international, tome VIT (2) De Vernéville, op. cil., p. 99-103.
(3) Protoc., 1.
prend immédiatement acte de ces paroles, et. le 19 novembre (1), les plénipotentiaires du Portugal, de l'Italie, des Etats-Unis apportent l’adhésion de leurs gouvernements.
170, — Dans son rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la question de la liberté du commerce, le baron Lambermont, plénipotentiaire belge, conclut à la nécessité de réprimer la traite, « crime de lèse-humanité (2). »
KZ, Le 13 décembre, sir Malet remet au Président une proposition condamnant « la traite des nègres et le commerce qui fournit des nègres à la traite (3). » Le plénipotentiaire italien approuve le projet (4), et demande qu’on fasse rentrer la traite dans la piraterie.
Le plénipotentiaire allemand, M. Busch, fait observer que la traite est déjà interdite, tandis que le commerce qui lui fournit des esclaves n’a encore été l’objet d’aucune stipulation.
Sir Malet explique qu’il désire voir sa proposition appliquée, non seulement dans les contrées dont s'occupe la Conférence, mais dans le monde entier, de manière à ce qu’elle revête la forme d” « un acte séparé, applicable dans le monde entier et destiné à former le complément du dront international en matière de traite. » Sur quoi, M. de Courcel objecte fort justement que la question prend ainsi une extension imprévue, nécessitant de nouvelles instructions des gouvernements; il est d’ailleurs partisan d’une déclaration qui viserait tant l’interdiction déjà existante de la traite sur mer que l'interdiction à formuler de la traite sur terre.
172, — Le plénipotentiaire des Etats-Unis, M. Kasson, in-
(1) Pro, 2:
@) Prot., 4.
(O)PÉNO TD:
(4) Prot., 6.
dique comme mesures efficaces l'assimilation des négriers aux pirates, et l'expulsion des traitants du territoire de tous les Etats (1).
173. — Le plénipotentiaire d'Espagne, comte de Benomar, voudrait qu’on annulât d’un commun accord, en ce qui touche la côte occidentale d'Afrique, les traités de droit de visite qui, désormais inutiles, sont une menace constante pour la liberté de la navigation. Il propose la création d’un tribunal, formé des consuls du Congo, pour juger les prises, et la formation d'une escadre de croiseurs des Puissances signataires, pour poursuivre les négriers (2).
134. — De cet échange de vues sortirent deux articles de lActe général du 26 février 1885, les art. 6 et 9. LEZ. — Art. 6. « Toutes les Puissances exerçant des droits
de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires (les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l’amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins, ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également lobjet d’une protection spéciale.
« La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont
(1) Prot., 6.
(2) Prot. 8. Cette proposition est visiblement inspirée de celle du comte de Nesselrode au Congrès d’Aix-la-Chapelle.
expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d’ériger des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. »
x76. — L'art. 9 est plus spécialement consacré à la traite.
Art. 9. « Conformément aux principes du droit des gens tels qu’ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Cougo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour le traité des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s’en occupent. » (1)
177. — Avec des engagements aussi positifs, nous sommes loin, on le voit, des déclarations platoniques formulées par les Congrès de Vienne et de Vérone.
À lexemple de leurs devanciers de 1815 et de 1899, les plénipotentiaires de 1885 condamnent la traite d’une manière générale ; comme eux aussi, ils veulent mettre en relief leur proclamation de principes, et font de l’art. 9 l’objet d’un chapitre spécial. Mais, et c’est ici qu’est la grande innovation, d’une part le Congrès de Berlin s'engage formellement à prendre en main l'éducation morale, religieuse et scientifique des peuples indigènes, de l’autre, à concourir par tous les moyens à la suppression
(1) De Clercq, op. cit. XIV, p. 452 et 453.
