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de veiller à la conservation des indigènes. Or, laisser à ces peuplades toute facilité pour se procurer des fusils et de la poudre, c'était ouvrir la voie aux guerres intestines, c'était favoriser les opérations des bandes de chasseurs d'hommes contre les noirs désarmés de l’intérieur (1).

2@9. — Si incontesté que fût le principe, l’application allait soulever de multiples difficultés. Interdirait-on d’une façon absolue l’importation des armes ou se contenterait-on de la restreindre ? Une fois d'accord sur ce point, dans quelles limites territoriales étendrait-on le régime adopté ? A tout le continent noir ou à certaines seulement de ses régions ?

æ a @.— Le gouvernement français proposait l'interdiction radicale dans l’Afrique entière (2). Ce sentiment ne fut pas partagé par les plénipotentiaires des autres Puissances : ils objectèrent non sans raison que la traite ne sévissait pas dans toute l’Afrique, qu'une prohibition totale jetterait inutilement un trouble profond dans le commerce de plusieurs nations et nuirait d’ailleurs à la sécurité des caravanes.

224. — D'où, la solution intermédiaire consacrée par les art. 8-14. | |

D’après ces articles, dans la zône comprenant les pays atteints par la traite (3), l'importation, le commerce et l’usage des armes

(1) Pour certains publicisies et explorateurs, il eût élé plus sage de n’apporter aucune restriction à l'importation des armes. Avec des mesures de ce genre, disent-ils, les peuplades nègres de l’intérieur, dans l’impossibilité où elles se trouvent de se procurer des armes, resteront sans défense contre les traitants de la côte, que la contrebande pourvoiera toujours abondamment (Revue de droit internat. 1891, tome X XIII, page 565, note 1). Répondons que le rôle des Puissances consistera précisément à fermer tout passage à la contrebande.

(2 Correspondance diplomatique, dépèches n° 11, 22, 93.

(3) Cette zône est la zone comprise entre le 20° parallèle nord et le 99 parallèle sud, et aboutissant vers l’ouest à l’Atlantique, vers l’est à. l'Océan Indien, y compris les iles adjacentes au littoral jusqu’à 100 milles marins de la côte.

à feu et des munitions sont interdits en principe. Quant aux pays en contact avec cette zône, ils sont tenus de prendre des mesures pour empêcher l’introduction dans la zône (1).

zu. — Les signataires de l’Acte de Berlin s'étaient engagés à veiller, non seulement à la conservation des populations indigènes, mais aussi à lamélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence.

Ils s'étaient donc implicitement astreints à prendre des mesures restrictives contre l’importation des spiritueux, qui abrutissent le noir et le rendent mür pour la servitude (2).

2x: — Ici encore, les intérêts supérieurs de l'humanité se trouvaient en conflit avec les légitimes exigences du commerce.

Les plénipotentiaires français demandaient la prohibition absolue dans une certaine zône, et, dans le reste du pays, l’établissement d’un droit de 50 francs par hectolitre d’alcool à 50 degrés (3).

2x. — Sur les objections de divers plénipotentiaires, un système moins radical prévalut (art. 90-95).

La zône visée dans les restrictions à l'importation des armes est encore prise pour type. Dans les régions de cette zône où il sera constaté que l’usage des boissons distillées n’existe pas, l'entrée et la fabrication en sont prohibées. Dans le reste de la

Le

zône, il est établi un droit de 15 fr. par hectolitre à 50 degrés

(1) Après un échange de notes entre les gouvernements français et allemand, le gouvernement français consentit à provoquer les mesures nécessaires pour interdire l'exportation des armes de Madagascar et des Comores à destination des possessions allemandes de la côte orientale d'Afrique (Correspondance diplomatique, dépêches n° 27, 28, 30, 33, 36, 49, 45).

(2) Un vœu en ce sens avait été émis à Berlin, le 22 décembre 1884. Le 24 avril 1888, la Chambre des communes, et, le 14 mai 1889, le Reichstag prenaient des résolutions dans le même esprit, Voir aussi déclaration de l'assemblée de Lausanne, du 7 septembre 1888 (art. 10). (

(3) Annexe 1 au prot. XVI.

centigrades, pour la durée de 3 ans. Au bout de ce délai, ce droit peut être porté à 25 fr. pour 3 autres années, à l’expiration desquelles il y aura lieu à une révision de la taxe.

213. — Il peut se faire que la vigilance des Puissances signataires ait été impuissante à prévenir la formation d’une caravane d'esclaves.

Dans cette hypothèse, le rôle des stations, croisières et postes est de poursuivre et d’arrêter en route la caravane (art. 15). Pour intercepter les convois et libérer les esclaves qui en font partie, des postes seront établis dans les régions du littoral connues pour servir aux Caravanes de lieux habituels de passage ou de points d’aboutissement, ainsi qu’aux points de croisement des principales routes (art. 16).

Sur la côte, les autorités locales veilleront à empêcher la mise en vente et l’embarquement d'esclaves amenés de l'intérieur, aussi bien que la formation et le départ vers l’intérieur des bandes de chasseurs d’hommes. Les caravanes débouchant à la

côte ou aboutissant à l’intérieur dans une localité occupée par les autorités d’une Puissance seront sérieusement contrôlées quant à leur personnel (art. 17).

Les Puissances sont d’ailleurs tenues sur le trajet des caravanes comme au foyer de la traite de protéger les esclaves libérés (art. 18) et de punir les individus qui participent au trafic (art. 19).

SECTION II