Le tribunal jugera

1° Soit que le navire ne s’est point livré à la traite.

Le bâtiment sera alors remis en liberté et peut, s’il a été arrêté sans motifs légitimes, ou s’il a été soumis à des vexations, réclamer des dommages et intérêts, dont le montant sera fixé d’un commun accord par les gouvernements intéressés ou par voie d’arbitrage, et payable dans les six mois du jugement (1). (art. 58).

20 soit que le navire à commis un fait de traite.

Audit cas, le navire séquestré est déclaré de bonne prise au profit du capteur, et les coupables sont punis (art. 59).

SECTION III