RÉPRESSION DE LA TRAITE AUX PAYS DE DESTINATION

220. — Au cours des notions théoriques qui constituent la première partie de notre thèse, nous avons posé en principe que l’on ne ferait disparaître la chasse à l’homme qu’en lui fermant ses débouchés, c’est-à-dire en abolissant l’esclavage dans les pays d'Afrique ou d’Asie, acheteurs de noirs. Nous avons reconnu en même temps qu’il était chimérique, pour de longues années encore, de songer à réaliser cette abolition.

(1) D’après le traité de 1841, le tribunal national fixait le chiffre des dommages et intérêts et communiquait l'arrêt au gouvernement du croiseur.

(2) Chap. IV de l’acie général (art. 62-73).

221. — Aussi voyons-nous les rlénipotentiaires de Bruxelles s’incliner devant l'esclavage domestique comme devant un état de fait, tout en laissant éclater à plusieurs reprises la préoccupation de ne pas lui donner de sanction légale (1).

222. — Il est d’ailleurs rigoureusement entendu que les pays de destination auxquels s’applique le chapitre IV sontuniquement ceux dont les lois comportent l'institution de l'esclavage et lui garantissent ainsi une durée indéfinie. Ne rentrent donc pas dans l'esprit des dispositions de ce chapitre les possessions africaines des Puissances signataires : à la faveur de l’organisation sociale indigène, elles sont bien susceptibles de servir de lieux de destination, mais le principe même de l’esclavage y est proscrit par les Etats souverains ou protecteurs (2).

223. — Ces prémisses établies, il s'agissait pour la conférence de préciser les engagements conclus par les princes musulmans avec diverses Puissances, notamment avec l'Angleterre, et de les généraliser, en y faisant entrer comme parties contractantes tous les Etats représentés. |

2242. — L'article 62 dispose :

« Les Puissances contractantes dont les institutions comportent l'existence de l'esclavage domestique et dont, par suite de ce fat, les possessions situées dans ow hors l'Afrique servent, malgré la vigilance des autorités, de lieux de destination aux esclaves africains, s'engagent à en prohiber l'importation, le transit, la sortie ainsi que le commerce. La surveillance la plus active et

(1) M. de Martens croyait « qu'il élait préférable d'ignorer totalement l'existence de l'esclavage domestique, de crainte de faire naître l’idée que les Puissances l’auraient reconnu ». Le plénipotentiaire anglais « a été également d'avis qu'on ne pourrail jamais reconnaître, même indireclement, l'élet légal de l'esclavage ». Enfin, les plénipotentiaires belges out déclaré que « reconnaitre l'existence en fait d’un état d’esclavage, ce n’est rien moins que reconnaître son existence en droit ». (Annexe 1 au prot. 14) (rapport «le la Commission sur l’art. III).

(2) Annexe 1 au prot. 14 \rapportsur l’art. XI).

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la plus sévère possible sera organisée par elles sur tous les points où s'opèrent l'entrée, le passage et la sortie des esclaves afri- Cains ».

2235. — Les autorités compétentes veilleront à la libération des esclaves de traite (art. 63 64). Les ventes en seront nulles (art. 65). II sera procédé judiciairement contre les navires en fraude et contre les individus mêlés à la traite (art. 66-67).

226. — Les articles 68-70 visent les situations spéciales de certaines Puissances, en raison de leur position géographique.

La Turquie ‘art. 68), la Perse (art. 69), le sultan de Zanzibar (art. T0) promettent leur surveillance dans la zône placée sous leur dépendance.

227. — Les gouvernements dont s'occupe le chapitre IV s'engagent à établir des bureaux d’affranchissement (art. 72) et à communiquer à toutes les Puissances signataires les statistiques de la traite et le tableau des mesures répresssives prises

contre le trafic (art. 73). 2

SECTION IV