‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 79 sur 92 · Des moyens de publicité étaient nécessaires, tant · texte numérisé non relu

Des moyens de publicité étaient nécessaires, tant

‘pour instruire de leurs devoirs les fonctionnaires d'outre-mer

que pour permettre aux gouvernements de se rendre compte de la valeur pratique des dispositions élaborées à Bruxelles. 229. — Dans ce but, un Bureau international est créé à

(1) Chap. V de l’acte général. —? 1. Du Bureau international maritime (art. 74-89) — ? 2. De l'échange entre les gouvernements des documents et renseignements relalifs à la traite (art. 81-85). — 3 3. De la protection des esclaves libérés(art. 86-89).

Zanzibar, avec faculté pour chaque Puissance signataire de s’y

faire représenter par un délégué. Des bureaux auxiliaires, en rapport avec ce Bureau, seront établis, si on le juge utile, dans certaines parties de la zône.

Le Bureau international centralise tous les documents et renseignements de nature à faciliter la répression de la traite (modèles-types des papiers de bord, résumés des rapports et copies des procès-verbaux des officiers capteurs, listes des autorités territoriales ou consulaires et des délégués spéciaux compétents pour procéder à l’égard des bâtiments arrêtés, copies des jugements de condamnation, renseignements propres à faire découvrir les trafiquants d'esclaves).

Les archives du Bureau sont toujours ouvertes aux officiers de marine des Puissances signataires, ainsi qu'aux autorités territoriales ou judiciaires et aux consuls spécialement désignés.

Chaque année, le Bureau fait un rapport de ses opérations.

230. — Un bureau spécial, rattaché au département des affaires étrangères à Bruxelles, reçoit les rapports du Bureau de Zanzibar, centralise tous les documents relatifs à la traite, et les communique aux Puissances signataires.

251. — Les Puissances créeront des bureaux chargés d’affranchir les esclaves et de protéger les affranchis. Elles favoriseront la fondation d'établissements de refuge pour les femmes et d'éducation pour les enfants libérés.

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