CHAPITRE III

L'acte de Bruxelles devant le

Parlement français

ee

252, — L'acte général devait être ratifié dans un délai qui ne pouvait excéder un an (art. 99).

Le 2 juillet 1891, toutes les Puissances signataires, à l’exceplion des Etat-Unis, du Portugal et de la France, avaient apporté teurs ratifications. Desireuse de voir une entente unanime s’établir entre les Etats, l’assemblée réunie à Bruxelles décide de proroger le délai pour le dépôt des ratifications jusqu’à une époque qui sera fixée d’un commun accord, aussitôt que les Puissances non représentées à la réunion auront fait connaître leur adhésion à la prorogation : le protocole leur restait ouvert à cet effet pendant dix jours.

Par la suite, les Etat-Unis ratifièrent le 2 février 1892, et le Portugal le 30 mars 1892.

SECTION I