EPA TNAON NET PE TU ET PE

part des autorités visant ces papiers une négligence bien voisine de la complicité.

267. — À notre avis, voici ce quesignifient les art. 42 et 49.

L'officier du croiseur anglais par exemple, en vue d’un bâtiment à pavillon français, est intimement persuadé qu’il a affaire à un négrier signalé dans les parages et dont le bâtiment a les allures suspectes. Il accoste le navire, et, sachant que la traite se voile en général sous l’usurpation de pavillon, il examine les: papiers de bord. Ces papiers sont réguliers en apparence. Néanmoins, les soupçons de l'officier persistent : le personnel du navire lui semble sujet à caution ou l’aménagemenl extérieur suspect. La visite est impraticable puisque nous supposons le bâtiment sous pavillon français. Dans ces canditions, Part. 49 donne au commandant du croiseur la faculté d’amener le navire en justice, pour y élucider la question.

Quoi de plus naturel ? La conviction première de l'officier n’est nullement ébranlée : fallait-il l’obliger à laisser le bâtiment continuer son chemin ? C’eût été favoriser les négriers, en

leur fournissant le moyen d'échapper au châtiment.

26sS. — Nos contradicteurs diront peut-être : pourquoi n'avoir pas astreint l'officier à abandonner le bâtiment, quitte à avertir de sa présence un croiseur français ?

Telle était la solution admise en 1845. Dangereuse déjà à ce moment, elle pouvait à la rigueur se comprendre, étant donné que les escadres française et anglaise agissaient de concert et avaient par là même des facilités de communication. En 1890, tout autre est la situation : il n’y a plus de croisières combinant leurs opérations. Dès lors, l'apparition d’un vaisseau de guerre français pouvant tarder fort longtemps, le négrier, dans la théorie que nous combattons, eûtjoui de tout le loisir nécessaire pour s'enfuir.

269. — Avec la décision de Part. 49, la répression est assurée au mieux possible, nul ne le conteste. D'autre part,

nous cherchons en vain un caractère humiliant ou dangereux à la procédure consacrée par le texte.

Devant qui en effet l’oflicier étranger conduira-t-1l le bâti-

ment suspect ? devant l’autorité française. Le capteur a-t-il usé

à la légère de la faculté que lui concède l’art. 49, ou bien des vexations lui sont-elles imputables ? L'autorité française le frappera d’une sanction sévère (art. 53 et 58).

L’indignation de M. Piou fait donc fausse route.

270. — Les scrupules de nos députés à l’endroit du chapitre III de l’acte de Bruxelles se conçoivent d’autant moins que, le 28 décembre 1883, la Chambre avait autorisé la ratification de la convention de la Haye, du 6 mai 1882, surles pêcheries de la mer du Nord, convention qui admet, elle, et entre six nations (France, Allemagne, Angleterre, Belgique, Danemark, Hollande) un véritable droit de visite réciproque à bord des bateaux de pêche (1).

Ainsi, on s’oflusquait en 1891 de mesures inoffensives prises contre les chasseurs d’hommes alors qu’en 1883 on avait toléré, pour la recherche des délits de pêche, une atteinte réelle à l’indépendance du pavillon français |

2'71.— À vrai dire, la Chambre de 1891 a cédé à des préventions sentimentales beaucoup plus qu'à des raisons juridiques (2). Les mots « droit de visite » prononcés par les adver- saires du projet ont ravivé de vieilles rancunes, réveillé des

(1) La visite est admise quand elle est nécessaire « pour relever les preuves d'un délit ou d'une contravention relative à la police de la péche » (art. 29). — Voir aussi, art. 30. (De Clercq, XIV, p. 7 et suiv.).

(2 L'Institut de droit international {session de Hambourg, 1891) avait exprimé un vœu tendant à la ratification intégrale de l’acte de Bruxelles. Entre autres considérants, l’Institut déclare que «les dispositions de l’acte général de Bruxelles metlent fin de la manière la plus heureuse et la plus concilianle à une divergence de vues existant jusqu'ici entre la France el l'Angleterre au sujet du droit de visite des navires suspects ; que, tenant compte des tradilions de la première de ces Puissances, l'acte de Bruxelles n’a aucunement rétabli le droit de visilé à son préjudice ».

LbA ge ant OL SSL LUS SE SN de NT de nan LU dd à 3 Le à

Sa un Se

défiances assoupies. « À ce mot, tous les cœurs battent ;on ne dis-

cute plus, on ne comprend plus, on n'entend plus ; les ombres des

chevaliers tués sur les champs de bataille de Crécy, de Poitiers et d’Azincourt peuplent la salle des séances, et l’œuvre de nos plénipotentiaires est balayée » (1).

SECTION II