DU ? JANVIER

272.— Après le vote de sursis du 25 juin, le gouvernement français avait conçu l'espoir de convenir avec le gouvernement belge de certaines modifications qui eussent permis de représenter aux Chambres françaises l’acte général en son entier.

Le cabinet de Paris demandait notamment une délimitation de la zône suspecte quine comprit pas Madagascar, et la distraction des art. 42 à 61, qui seraient réservés à un accord ultérieur entre les Puissances (note de M. Ribot à M. Beyens, du 10 août 1891) (2). :

Le gouvernement belge, dans une note du 6 octobre (3) de M. Lambermont à M. Bourée, soumit au gouvernement français un projet de déclaration, susceptible, selon lui, de mettre d’accord les deux gouvernements. |

Ce projet, qui faisait dire à certaines dispositions le contraire de ce qu’elles signifiaient, ne détruisait qu’en partie les objections de la Chambre française (note de M. Ribot à M. Beyens, le 17 novembre) (4).

(1) Desjardins (art. cit.) (Revue des Deux-Mondes du 15 oclobre 1891). (2) Documents diplomatiques n° 9.

(3) Documents diplomatiques n° 10.

(4) Documents diplomatiques n° 11.

272. — Il eût été puéril de compter plus longtemps sur la possibilité d’une entente quant à l’ensemble de l’acte. Désireux d'assurer une prompte mise en vigueur de l’acte de Bruxelles, le gouvernement belge prépara un projet de protocole (note de M. Beyens à M. Ribot du 18 Rs (1) conforme aux vues du gouvernement français.

D’après ce protocole, la France était autorisée à ratifier l’acte général, réserve faite des articles 21, 22, 23, 42 à 61; il restait entendu que les Puissances ayant ratifié l’acte général dans son entier se reconnaissaient réciproquement liées entre elles par toutes ses clauses, et que ces Puissances ne seraient tenues, à l’égard de celles qui auraient ratifié partiellement, que dans la limite des engagements souscrits par ces dernières.

272. — La France devait donc faire seule la police des navires-arborant ses couleurs, tandis que les autres Puissances signataires se prêteraient un mutuel appui : situation regrettable, car les négriers seraient fatalement tentés de couvrir leurs opérations du pavillon français, moins énergiquemeut surveillé.

273. — Fort heureusement, la phrase finale du protocole apporte, dans une certaine mesure, un correctif à cet état de choses, en stipulant qu’ « +/resie bien entendu qu’à l'égard des Puissances a ire ratifié partiellement, les matières faisant l’objet des art. 42 à 61 continueront jusqu’à un accord ultérieur à être réques par les shpulations et les arrangements actuellement en viqueur ».

C'est-à-dire que le protocole du 2 janvier 1892 se réfère implicitement aux arrangements qui existent depuis 1867 entre l’Angleterre et la France, sous forme d’instructions concertées aux marines, instructions dont nous connaissons la teneur, et

(1) Documents diplomatiques n° 12 et annexes.