CHAPITRE II. — REMEDES AUX GRÈVES

saire, que les patrons soient organisés de leur côté. Capables de résister aux travailleurs et au besoin de les vaincre dans la lutte du travail et du capital, ils n'auront guère & examiner des demandes inadmissibles, et de l'équilibre de deux puissances rivales naîtra une paix, ou du moins un modus Vivendi plus durable (1).

Quant à la conciliation et à Farbitrage, ils ont déjà donné la preuve des services qu'ils peuvent rendre comme remèdes aux grèves.

Ils ont pris naissance en Angleterre et les deux principaux promoteurs de l'œuvre sont MM. Mundella et Rupert Kettle. Ces deux hommes, dont les noms resteront longtemps attachés à riieureuse innovation qui nous occupe, ont conçu la chose d'une manière différente et ont tâché d'atteindre le même but sans suivre exactement la même voie.

M. Mundella a inauguré le système de la conciliation et organisé l'arbitrage comme dernière ressource, tandis que M. Kettle, juge et légiste, s'est préoccupé avant tout de l'arbitrage, sans rejeter toutefois l'usage de la conciliation. Lessystèmes diffèrent en ceci. M. Kettle donne à ses « Cours dTarbitrage » des formesTegaîes, et à leurs décisions la force obligatoire de conventions librement conclues. Ces Cours ne se composent pas de simples délégués, chargés de poser les bases d'un arrangement, auquel patrons et ouvriers pourront ensuite adhérer ou ne pas adhérer à leur gré ; elles se composent de véritables fondés de pouvoir dont les attributions sont déterminées par une convention jointe au tarif des salaires adopté par les maîtres et les ouvriers. Ces attribu-

impossible très heureusement, et pour dire toute ma censée, il n'y aurait qu'une ligue en seus contraire capable de lui offrir des chances de réussite. Or tout le monde conviendra que la coexistence de ces deux ligues constituerait une des plus grandes calamités gui puissent frapper ce pays. Celte idée seule do voir l'Angleterre divisée en deux camps hostiles, les capitalistes d'une part, les travailleurs de Tautre, celte idée me fait trembler, d'autant que, quoi qu'on en dise, les forces pourraient bieu être à peu près équilibrées de chaque côté, et que la lutte serait conduite de chaque coté aussi avec la même violence i. Economiste Français, tome !«' (1873) p. 713 et s.

tiens consistent dans le droit de trancher toutes les questions en litige, sans avoir à en référer à leurs mandants et sans que ceux-ci puissent refuser de se soumettre à leurs décisions; car les maîtres et les ouvriers s'étant engagés d*avance k les reconnaître, elles ont force de loi d'après la jurisprudence anglaise et peuvent, en cas de résistance, être rendues exécutoires par les magistrats des comtés. Il en est autrement des décisions des arbitres dans les Conseils organisés par M. Mundélia ; elles n'ont qu'une autorité morale ; mais cette autorité suffit presque toujours, grâce à la pression exercée sur leurs membres par les Trades Unions, dont les dignitaires sont ordinairement délégués à ces Conseils et qui ne permettent pas de se soustraire à ce qu'elles considèrent comme un devoir d'honneur.

La différence que nous venons d'indiquer entre les Cours d'arbitrage de M. Kettle et les Conseils de conciliation de M.Mundella n'est pas purement théorique ; mais elle est loin d'avoir l'importance pratique qu'on pourrait être amené à lui attribuer tout d'abord. La différence réelle a trait surtout aux décisions qui se réfèrent au passé. A l'expiration d'une semaine un patron refuse de payera un ouvrier un salaire que celui-ci considère comme lui étant dû, en vertu du tarif. La Cour d'arbitrage se prononçant surce point, sadécision sera obligatoire comme celle d'un tribunal public, pour chacune des deux parties. Un Conseil de conciliation, au contraire, ne pourrait que tâcher de faire entendre aux contestants qu'il est de leur intérêt ou de leur devoir de vider le litige de telle ou telle manière ; sa décision n'aurait rien d'obligatoire .

Mais les décisions qui se réfèrent au passé sont celles que ces cours ou conseils ont le moins fréquemment à rendre. Leur mission est surtout de régler l'avenir ; les points qui leur sont soumis sont tels que les suivants : Quels seront les salaires de la semaine prochaine ? Quelle sera la durée de la journée de travail à dater de telle époque ? Or, à ce point de vue, les décisions des Cours de M. Kettle ne peuvent avoir beaucoup plus de force obligatoire que celles des Conseils de M. Mundelia. En effet, l'usage permettant, par exemple, de donner congé vingt-quatre heures avant la suspension de

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travail ou Texclusion de Touvricr, aucune décision relative aux salaires à payer à Tavenir ne peut être obligatoire pour plus de vingt-quatre heures. Ce délai expiré après que le congé a été donné, le maître peut fermer son établissement et un ou plusieurs ouvriers peuvent abandonner le travail. Il y a cependant dans ce cas cette légère différence que si Tusage impose un délai un peu long, de quinze jours par exemple, pour donner congé, le salaire à payer pendant cette quinzaine sera le salaire fixé par la Cour d'arbitrage, si c'est une Cour d'arbitrage qui s'est prononcée, tandis que ce sera celui des quinzaines antérieures, si c'est un Conseil de conciliation qui a statué. En effet les décisions de ce Conseil n'étant pas obligatoires, si elles ne sont pas acceptées par les parties, les salaires qu'elles fixent ne peuvent être substitués de plein droit aux salaires antérieurs. La décision de la Cour d'arbitrage, au contraire, a pour effet de remplacer, dès qu'elle est rendue et notifiée, l'ancien contrat de louage par un nouveau contrat, renfermant les changements qu*on a jugés utiles et justes.

En somme, toute la valeur des décisions rendues par les Cours ou Conseils d'arbitrage ou de conciliation a sa source dans Tintervention et dans la puissante organisation des Unions ouvrières. « Si les Unions n'avaient pas existé, disait M. Mundella, il aurait fallu les créer pour l'occasion.» On a, en effet , remarque que le système de l'arbitrage ne pouvait prendre racine là où les ouvriers n'étaient pas organisés. Si la responsabilité de la violation de la décision d'un Conseil d'arbi^ trage est répartie entre des centaines d'individus, elle est absolument illusoire, et il ne peut en être autrement. Quand elle est supportée par une Union ouvrière, elle est d'autant plus effective que cette Union est mieux organisée et qu'elle a plus d'autorité sur ses membres.

Dans la première moitié de ce siècle, il y eut déjà plusieurs tentatives d'arbitrage pour mettre fin aux grèves. Mais aucun système ne fut organisé d'une manière durable jusqu'à l'année 1860. Les affaires allaient alors au plus mal. 11 y avait eu trois grèves dans une seule des branches de l'industrie de la bonneterie, et, l'une d'elles durant depuis onze mois, il était question entre les patrons de prononcer

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un lock-out général qui eût jeté toute la population dans les rues, et provoqué une effroyable commotion. M. Mundella songea aux Conseils de prud^hommes, qui ont surtout une mission de conciliation, et se demanda s*il ne serait pas possible d'instituer librement un conseil auquel serait attribué un rôle semblable. « Trois d'entre nous, raconte ce manufacturier, réunirent une douzaine de chefs d'associations ouvrières. Nous nous expliquâmes avec eux^ nous leur fîmes comprendre que le système actuel était détes^ble car il avait pour effet d'enlever aux patrons tous leurs profits, quand la situation des affaires était prospère, et de ruiner les ouvriers en temps de crise : que ce n'était, en somme, que le système de la spoliation réciproque. Certes les ouvriers étaient pleins de préventions, et je ne pourrais vous dire à quel degré la défiance régnait entre nous. Il y eut même des manufacturiers qui nous blâmèrent, prétendant que nous les dégradions 1 Malgré tout, nous persistâmes dans notre but et nous arrivâmes à fonder ce qui fut appelé un <( Conseil d'arbitrage et de conciliation. »

« Lors de la rédaction des statuts, ajoute-t-il, il fut décidé que le président serait élu par l'assemblée générale et qu'en cas de partage, sa voix serait prépondérante. Je fus appelé à la présidence, et j'ai toujours été réélu depuis lors. J'ai donc un double vote, et deux fois ce second vote nous a mis dans l'embarras ; aussi depuis quatre ans avons-nous résolu de ne plus voter du tout. En effet, lorsqu'un patron ou un ouvrier s'est laissé convaincre par la partie adverse, il n'aime pas de paraître agir à rencontre des vœux de ses commettants ; de telle sorte que nous en sommes arrivés à nous dire : « Ne votons plus, essayons de nous mettre d'accord » et nous y parvenons toujours. »

Le but poursuivi par M. Mundella est beaucoup moins de mettre fin aux conflits existants que de les prévenir en permettant aux intérêts opposés de se mettre régulièrement en présence et de s'entendre avant que le désaccord n'ait pu s'accentuer. La chose a même été poussée, suivant nous, un peu trop loin, lorsqu'il a été mis dans le règlement qu'on n'examinerait pas les réclamations d'ouvriers en grève. Pour avoir le droit de recourir au Conseil, il faut commencer par