‹ Étude historique, économique et juridique sur les coalitions et les geèves dans l'industrieChapitre 190 sur 228 · CHAPITRE II. — REMÈDES AUX GREVES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — REMÈDES AUX GREVES

rester à l'ouvrage. Il est bon d'empêcher les ouvriers de se mettre en grève ; mais rétablissement même d*un conseil chargé de statuer sur les différends doit produire ce résultat autant qu'il est susceptible d'être produit et il est excessif de retirer aux ouvriers, qui ont commis la faute de suspendre le travail, le bénéfice d'une institution si favorable à la solution des conflits.

Sous tous les autres rapports d'ailleurs, la fondation de M. Mundella nou&parait irréprochable. Préoccupé de prévenir les conflits ou de les étouffer dans leur germe,'il a adopté tous les moyens les plus propres à amener cet heureux résultat. « Le conseil n'a pas à s'occuper, loin de là, de toutes les contestations qui s'élèvent, l'instruction suit une certaine marche bien déterminée et que voici ; La difficulté est soumise tout d'abord aux deux secrétaires du Conseil, qui essaient de l'aplanir. S'ils n'y réussissent pas, elle est portée devant le comité d'enquête, rouage important du système, dont nous n'avons pas encore parlé. Ce comité d'enquête est composé de quatre membres, deux patrons et deux ouvriers ; il n'a pas le pouvoir de prononcer une sentence ; il ne peut résoudre le différend qu'à l'amiable, et du consentement des deux parties. Enfin, si le comité d'enquête est impuissant, le conseil intervient lui-même (1). »

C'est en 1864, quatre ans après le premier essai de M. Mundella, que M. Kettle commença son œuvre. Les entrepreneurs de bâtiments et les charpentiers de Wolverhampton, ne pouvant s'entendre, résolurent d'appeler le juge du lieu, M. Kettle, pour trancher leur différend. « Six maîtres et six ouvriers délégués se réunirent sous sa présidence. Après de vives discussions où chacun put entendre les arguments de la partie adverse, ils finirent par s'accorder si bien sur toutes les questions en litige, que le président n'eut pas à voter une seule fois. Encouragé par un essai aussi heureux, M. Kettle résolut de donner à cette réunion d'arbitres une organisation permanente : les maîtres d'une part, les charpentiers, les plâtriers, et enfin les maçons en briques de l'autre, s'asso-

(1 ) Henri Crompton : Arbitrage et conciliation entre patrons et ouvriers, irad, p. M. Julien Weiler. Mous, Manceaux, 1880, p. 38.

ciërent à ses vues, et leurs fondés de pouvoir, sous sa présidence, rédigèrent un tarifde salaires destiné à rester en vigueur pendant un an. Tous les maîtres représentés à cette conférence durent afficher le tarif dans leurs ateliers, et en donner copie à chaque ouvrier qu*ils engageaient, en lui déclarant que c'était la base de leur contrat. L*un des articles stipulait que toutes les contestations devaient être portées devant la réunion des six maîtres et des six ouvriers, constituée en conseil d'arbitres (1) ». C'est cet article que donne aux décisions de la Cour d'arbitrage la force obligatoire qu'elles peuvent avoir.

Le système de M. Kettle a si bien réussi que son auteur a été appelé à l'introduire à Coventry, à Walsall, à Worcester, dans les poteries du Staffordshire et ailleurs.

Les systèmes de MM. Kettle etMundellaoudes systèmes tout à fait analogues se sont introduits dans diverses autres industries, dansla métallurgie, les houillères, dans la fonderie, la construction des machines etc. et ont généralement réussi (2), sans toutefois prévenir toutes les grèves pour lesquelles il a été fait appel à l'arbitrage et sans que toutes les décisions arbitrales aient été acceptées. Mais leur application a rendu, en somme, de très grands services et l'institution mérite d'être sérieusement encouragée partout.

L'arbitrage et la conciliation n'ont d'ailleurs pas trouvé seulement en Angleterre de sérieux partisans. M. Lucien Wei- 1er a tenté dans les charbonnages de Mariemont une épreuve, dont il a fait connaître les heureux résultats dans une lettre & M. Frédéric Passy, le 23 décembre 1880 (3).

Aux Etats-Unis, le premier essai d'arbitrage remonte à l'année 1865 et est du à une association ouvrière qui a pourtant fait souvent parler d'elle dans les grèves, l'Union des Fils de Vulcain (industrie du fer). Depuis lors, et avec des alternatives diverses, on a vu souvent, et non sans succès, les différends entre patrons et ouvriers soumis à un comité d'arbitrage composé de fabricants et d'ouvriers en égal nombre (4).

(1) Comte de Paris: Associations ouvrières en AnaUterre^ p. Î69-270. ('^i Voy. un cas d'arbitrage dans l'industrie au fer. hcon. fr. du 20 septembre 1879

(3) Joum. des Econ. 4' série, t. XII, p. 464.

(4) Econ, t'r, du 13 nov. 1880, p. 598.

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