CHAPITRE II. — REMEDES AUX aRÂYES

Un bureau d'arbitrage résolut en 1879 k Pittsburg une question de salaires (1). On peut encore citer comme ayant fondé des institutions semblables pour la conciliation et l'arbitrage, rindustrie des cirages à New-York, de la chaussure dans le Massachusetts (2).

En France, l'organisation de l'arbitrage est encore à faire complètement. Nous trouvons diverses tentatives de conciliation entre patrons et ouvriers, mais les affaires se sont généralement traitées entre Chambres ouvrières et Chambres patronales (3). Les institutions permanentes font défaut, et leur formation ne peut être que parallèle au développement des syndicats professiounels.

C'est l'initiative privée qui a créé en Angleterre les premières Cours d'arbitrage, les premiers Conseils de conciliation. C'est sur elle et sur la libre intervention des associations ouvrières qu'il est surtout permis de compter pour l'extension de cette œuvre essentiellement utile. Mais le législateur n'a-t-il absolument rien à faire en cette matière ?

Au congrès d'Elsenach, M. le professeur SchmoUer fit, en 1873, cette proposition :

« Considérant que le meilleur moyen de faire cesser les grèves ainsi que les lock-out (Aussperrung), et de rétablir la paix sociale, c'est de créer des bureaux de conciliation (dits aussi chambres de travail), c'est-à-dire des commissions composées de patrons et d'ouvriers de la même profession, élus les uns et les autres par leurs pairs et destinés & intervenir lors d'une contestation pour déterminer k quelles conditions — arrêtées pour un temps prévu — le travail sera donné par le patron ou accepté par l'ouvrier, invite la réunion à décider : qu'il est désirable que, dans les localités où les contestations sont fréquentes, il se forme des bureaux de conciliation, et que, autant que possible, tous les patrons d'une part, et tous les ouvriers de l'autre se soumettent à leurs décisions ; enfin quune loi accorde à ces bureaux cer^

M) !bid., 6 décembre 1879.

(2) !bid., 6 septembre et 6 décembre 1879.

[3) Voy. : Le temps du 2 septembre )885, au sujet de Tindustrle de la soie à Lyon.

tains droUs nécessaires ^ comme celui de citer des témoins y etc.j et rende ses décisions exécutoires (1). »

Un des chefs du mouvement ouvrier aux États-Unis, B. J. Donohue, écrivait en i 877 hVExpressde New- York pour le féliciter d'avoir proposé la « seule vraie solution de toutes les grèves ». Ce serait un tribunal spécial auquel les ouvriers pourraient en appeler, avec certitude que justice leur serait rendue. M. Donohue voulait que ce tribunal fût nommé par le congrès fédéral. L'idée d'un tribunal semblable était en même temps recommandée par i^CoMrrtcr cfes^/afs- UniS' Mais ce dernier n'admettait, dans la formation de ce corps, Tintervention ni du pouvoir fédéral, ni des pouvoirs locaux ; il voulait seulement que l'autorité publique donnât aux décisions de cette juridiction industrielle la sanction légale (2).

Dans ces dernières années, ces idées ont pris corps en Pensylvanie et dans TOhio, et le législateur s'est occupé, en effet, de ces questions. Dans le premier de ces États, le gouverneur a signé, en 1884, un bill établissant l'arbitrage légal en matière de main-d'œuvre et d'industrie ; il s'appelle The Voluntary Trade Tribunal Act. Le tribunal, ainsi constitué, peut se réunir sur la demande d'un certain nombre d'ouvriers et de manufacturiers avec l'autorisation d'un juge du tribunal des causes ordinaires, Court ofCommon Pleas, et il connaît des contestations qui peuvent surgir entre les employeurs et les employés dans les industries sidérurgiques ou textiles, dans la fabrication des verres, et dans l'industrie houillère. Ce tribunal, qui remplit généralement un rôle analogue à celui des prud'hommes français, peut aussi être saisi des questions de salaires à fixer pour l'avenir ; mais il ne donne alors qu'une sorte d'avis auquel les parties sont libres de se rallier ou non (3).

Dans rOhio, en 1885, une loi a permis aux cours de justice d'établir, quand elles le jugeraient utile, des tribunaux d*artitrage pour le règlement des conflits industriels (4).

(1) Maurice Block. La quRBt. des coalitions au congrès d'Eisenach ^ Journ. des Écon 3» série, XXIX, page 26.

(2) Econ. ff\ 1" sept. 1877.

h) Econ. fr. du 4 août 1884, page 134. {k)Econ. fr. du 31 octobre 1885, pagr 543.