CHAPITRE II. — REMÈDES AUX GREVES

Comme on le voit, la loi anglaise a adopté et consacré le système de M. Kettle sur l'arbitrage ; elle lui laisse son caractère contractuel ; elle n'ajoute guère à Tœuvre du fondateur que Tobligation de la comparution des témoins. Elle ne peut avoir, pour régler les conditions du travail dans Tavenir, et pour empêcher les grèves d'éclater inopinément, plus d'efficacité positive que les Cours de M. Kettle ou les Conseils de M. Mundella. Cette efficacité dépendra toujours de la sagesse et des bonnes dispositions des parties et de l'influence des Unions. En observant les délais usuels ou conventionnels du congé, TouVrier sera toujours libre de suspendre son travail. Les seules prescriptions qui puissent le retenir pendant le délai pour lequel le contrat a été conclu, sont celles des statuts de 1875, et elles s'appliquent indépendamment de toute loi ou de toute institution relative k l'arbitrage.

On ne peut donc attendre de cette intervention du législateur de bien grands résultats. Mais il serait rigoureux aussi de la condamner absolument. Elle montre l'importance que les pouvoirs publics attribuent à l'institution, elle donne enfin au système un caractère officiel qui peut plaire à certains esprits dans la classe ouvrière. Le législateur français n'a encore rien fait sous ce rapport, et cette abstention nous paraît de beaucoup préférable au triomphe des idées proposées par M. SchmoUer et par le Courrier des Etats-Unis dans les passages auxquels il a été fait allusion plus haut. Donner une sanction légale aux décisions d'un conseil d'arbitrage relatives h l'avenir, c'est faire une loi fatalement inefficace, si le délai pendant lequel elles devront être observées est un peu prolongé ; et, si ce délai est de quelques jours seulement, vaut-il la peine de faire une loi qui, sans influence sur Texplosion des grèves, ne peut que substituer, pendant ce court délai, un contrat de salaire forcé, à un contrat de salaire antérieurement formé en toute liberté ?

Mais si le législateur ne doit pas assumer cette tâche impossible, ne peut-il pas au moins favoriser la diminution des grèves? Il nous semble qu'il peut utilement formuler certaines dispositions sur ce point.

M. Dumesnil-Marigny écrivait en 1867 (1) : « Dès qu'une grève de quelque importance serait déclarée, un jury composé de juges compétents, désintéressés dans la question et renouvelés par la voie du sort pour chaque affaire, manderait à sa barre les personnes les plus éclairées qui composent les deux camps opposés. Après ample informé, en tenant compte, bien entendu, de tous les intérêts, y compris ceux du pays, il donnerait son opinion sur le tarif qu'il serait convenable d'adopter. — Cela seul nous suffit. Nous n'avons nul besoin que le jugement de ce tribunal ait force de loi. Sa puissance morale, infailliblement, réagira de la manière la plus heureuse sur l'opinion publique, qui, en définitive nous gouverne, et les agitateurs, les fauteurs de troubles ne manqueront pas de rentrer dans l'ombre*, d'où ils n'auraient dû jamais sortir. Soyons certains que, dans un pays comme la France, il n'en faut pas davantage. »

Il y a là une idée un peu vague, mais féconde et qu'il n'est pas impossible de préciser. Au moyen-âge, il avait été, diton, constitué en Toscane, un tribunal arbitral qui se préoccupait de prévenir, autant que possible,ou du moins d'abréger les guerres si fréquentes entre les villes de la contrée. Aussitôt qu'un conflit éclatait, il se réunissait et exprimait son avis sur la solution qui lui paraissait la meilleure. Cet avis n'avait rien d'obligatoire, mais il avait une autorité morale qui lui donnait une grande force. N'était-il pas écouté, le tribunal se réunissait de nouveau après chaque événement important survenu pendant la guerre, et formulait un nouvel avis d'après les circonstances. L'opinion publique le prenait en considération et exerçait parfois sur les gouvernements une utile pression ; ceux-ci, d'ailleurs, étcdent plus disposés à l'accepter, qu'à écouter les propositions du parti adverse (2).

C'est la fondation d'un conseil semblable, dans une sphère toute différente, que propose M. Dumesnil-Marigny. Mais comment ce conseil sera-t-il constitué ? C'est ce qu'il ne spécifie pas.

(i) Les grèves, Revue britannique^ juin 1867, p. 375. (2) Voy. Simonde de Sismondi : Hist, des Rdpuàl, italiennes, nouv, éd. T. n,p. 86-87.