CHAPITRE II. — REMÈDES AUX GREVES

Suivant nous, une loi pourrait utilement intervenir ici. Elle attribuerait aux conseils de prud'hommes déjà existants ou à ceux qui pourraient être créés, la mission dont parle notre auteur. Aussitôt qu'une grève éclaterait, le conseil de prud'hommes du lieu devrait se réunir, examiner l'affaire avec soin, appeler des déposants, qui d'ailleurs ne seraient pas tenus de se rendre, tâcherait de concilier les parties, et, au besoin, formulerait sur le différend un avis motivé. Cet avis n'aurait qu'une autorité morale, mais elle serait souvent suffisante pour amener^un arrangement. Venant d'hommes compétents et désintéressés, il aurait l'avantage de ne pas froisser les amours-propres, et, l'opinion publique aidant, serait accepté assez facilement. Ce conseil pourrait même statuer au sujet des grèves qui n'auraient pas encore éclaté et qui paraîtraient imminentes. Mais il faudrait alors, semblet-il, qu'il fût saisi de l'affaire d'un commun accord par les deux parties. A défaut de cette condition, l'abstention, jusqu'au jour où la grève aurait pris naissance, nous paraîtrait préférable. En effet, il y a loin de la menace de grève h la grève elle-même, et tant que les hostilités ne sont pas commencées, il est permis d'espérer que la paix sera maintenue. L'intervention du conseil ne serait donc pas urgente, et elle l'exposerait au danger de voir se produire un arrangement tout autre que celui dont il aurait posé les bases. Il pourrait donc en résulter une certaine atteinte à son autorité dans les cas de grèves déclarées (i)..

Ce qu'on pourrait reprocher aux conseils de prud'hommes, chargés de cette attribution, serait de n'être pas composés de personnages compétents, pour statuer sur tous les différends entre ouvriers et patrons. Ces conseils se composent de patrons et d'ouvriers appartenant à des industries diverses, il peut même arriver que certaines industries n'aient pas de représentants dans son sein. Les ouvriers menuisiers ou

(1) On croit souvent à IVtranger et même eu France que nos conseils de prud'hommes ont déjà des attributions analogues à celles que nous proposons de leurdonner. Voir notamment, Bevan, op. cit., tt Econ. fr , du 4 août 1884, p. 134. C'est là une erreur que nous croyons devoir relever sans insister davantage.

charpentiers, et les patrons appartenant aux mêmes professions, ne pourront guère se prononcer en connaissance de cause sur les questions de salaires dans le tissage de la soie, par exemple. Cet inconvénient existe certainement, bien qu'il soit en pratique moins grave qu'on ne pourrait le croire. Les conseils de prud'hommes peuvent, en effet, charger de l'examen de la question certains de leurs membres, plus particulièrement compétents ; ils peuvent consulter, hors de leur sein, les personnes de la partie, les bureaux des syndicats professionnels, etc. Mais enfin, mieux vaudrait, nous le reconnaissons, un conseil de patrons et d'ouvriers appartenant exclusivement à l'industrie atteinte par la grève. Aussi voudrions-nous que là où les ouvriers et les patrons se sont mis d'accord pour instituer de semblables conseils d'arbitrage, le conseil de prud'hommes n'eût pas à se prononcer sur les différends pouvant éclater dans les industries qui les auraient fondés. Ces conseils seuls auraient alors ô. statuer, et ils le feraient naturellement toutes les fois qu'un conflit s'élèverait, sans même attendre la naissance de la grève. Ils n'auraient d'ailleurs, d'autre caractère officiel que celui dont ils pourraient être revêtus par la notification de leur formation au conseil de prud'hommes qui eût été compétent à leur défaut (i).

11 serait fort k désirer que les syndicats professionnels entreprissent de fonder des commissions semblables partout où l'Industrie est développée. Leurs décisions auraient certainement plus d'autorité que celles des conseils de prud'hommes ; elles seraient en effet rendues par des personnes généralement plus compétentes, et surtout par des personnes librement et spécialement choisies par les parties intéressées pour s'occuper de leurs différends, par des personnes enfin inspirant à leurs mandants une confiance toute particulière. Rien n'empêcherait d'ailleurs les ouvriers et les industriels de suivre l'opinion de Rozy (2), qui propo-

(1) Des propositions de lois relilives aux arbitrages entre patrons et ouvriers ont été déposées dans ces derniers temps devant les Chambres françaises et devant les Chambres belges.

(2) Aisociai. fr. pour Cavancement des sciences, congrès de Reims,