CHAPITRB II. — DROIT RATIONNEL 4T

complète à ce point de vue. Mais nous nous prononcerions encore volontiers en faveur de leur raisonnement, lorsqu'ils réclament le maintien pour tous du principe que la violation d^une obligation contractuelle ne doit donner lieu qu'à une indemnité pécuniaire (i).

11 y a bien ici une circonstance spéciale qui paraît militer en sens contraire, et Ton ne saurait absolument prétendre que le patron, dans ses rapports avec ses ouvriers, se trouve exactement dans les conditions de toute personne qui contracte avec un insolvable. Cette circonstance particulière, c'est que les ouvriers sont généralement insolvables et que le patron n'a pas en réalité un choix à faire entre ceux qui peuvent répondre pécuniairement de leurs obligations et ceux qui ne le peuvent pas. Un propriétaire loue un appartement à un locataire insolvable ; celui-ci ne sera point puni parce qu'il n'aura pas payé. C'est qu'il est permis de dire au propriétaire : vous avez mal choisi votre locataire ; dans le grand nombre de ceux qui cherchent à louer des appartements, vous deviez n'accepter qu'une personne présentant des garanties suffisantes. Ce propriétaire est en faute et le législateur n'a pas à le protéger contre les conséquences de sa négligence k prendre les informations nécessaires. De plus il n'y a pas utilité sociale à punir la violation ordinaire des contrats civils ; la condamnation à l'exécution directe ou l'indemnité en cas d'inexécution suffisent à garantir la sécurité des citoyens à ce point de vue.

Peut-on en dire autant en cas de rupture de contrat par les ouvriers ?

Il est vrai que le patron n'est pas en faute, la généralité des ouvriers vivant au jour le jour. Sous ce rapport, il semble qu'il y ait quelque raison de le protéger au moyen de peines pariiculiéres, telles que l'emprisonnement.

Mais y a-t-il une utilité sociale suffisante ? C'est ce que nous ne pensons pas. Ou bien, en effet, la rupture du contrat est individuelle et cdors elle cause si peu de dommage qu'il n'y a pas intérêt pour le législateur à intervenir contraire-

Ci) Le professeur Schmoller s'est prononcé dans ce sens au coDgrès d'Eisenach.

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ment aux principes. Ou bien celte rupture est collective et peut occasionner des torts considérables ; alors c'est une grève qui éclate et les peines prononcées contre les ouvriers pour avoir rompu leurs engagements et s'être joints au mouvement seront forcément impuissantes à les retenir dans le devoir. La loi manquera son but et sera une nouvelle cause d'irritation qui, comme toute peine contrôles coalitions, tendra à donner à la grève un caractère plus violent. Il est donc préférable d'en rester au druit commun. Au point de vue social, mieux vaut ne pas interdire ce que des peines infligées aux coupables ne sauraient empêcher.

Le mal est d'ailleurs beaucoup moins important qu'on ne le croit souvent.

D'abord la durée de l'engagement de l'ouvrier diminue de plus en plus. En Angleterre c'est le contrat k la journée qui est adopté dans un grand nombre d'industries. Parfois même nous trouvons le contrat à l'heure et à la minute. Dans ces deux cas on peut dire que la grève n'entraine jamais la rupture du contrat et que l'ouvrier est toujours libre de tout engagement. Il a été proposé en 1881 à la Chambre des députés de soumettre la rupture du contrat de louage de services, à défaut d'un délai d'usage, à un avertissement préalable. La Chambre a refusé d'entrer dans cette voie, et, malgré l'opinion contraire de M. Cauwès, nous n'hésitons pas à l'approuver. Il est préférable de laisser les intérêts privés se débattre librement et arriver à une solution satisfaisante, car cette solution sera inévitablement plus pratique et plus efficace que celle à laquelle pourrait s'arrêter le législateur. Nous sommes convaincu que la réglementation manquerait encore ici complètement son but.

En outre un grand nombre de grèves, à notre connaissance, ont été précédées d'avertissements formels qui empêchent absolument de parler de surprise. Les Unions font fréquemment savoir aux patrons qu'à telle date, si satisfaction ne leur est pas donnée, les chantiers seront abandonnés en masse. Il est seulement à désirer que ce procédé loyal se généralise ; il ne peut que concilier aux ouvriers la sympathie de l'opinion publique, d'un grand poids, on le sait, dans les disputes de ce genre.