‹ Étude historique, économique et juridique sur les coalitions et les geèves dans l'industrieChapitre 23 sur 228 · CHAPITRE II. — MOYEN-AGE ET TEMPS MODERNES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — MOYEN-AGE ET TEMPS MODERNES

ayant des intérêts opposés .Comme aux siècles précédents d'abord, la corporation reste elle-même une coalition permanente destinée à favoriser ou à protéger l'ensemble de ses membres et le métier qu'ils exercent, contre le public ou contre les corporations rivales. Tel est le rôle qu'elle joue lorsqu'elle limite ou fait limiter, dans l'intérêt de la maîtrise, le nombre des maîtres et, dans celui des maîtres et des compagnons, le nombre des apprentis, lorsqu'elle obtient des arrêts qui lui défendent, pendant trente ou quarante ans de suite, de recevoir des apprentis et des maîtres, lorsqu'elle décide de n'avoir plus qu'un compagnon dans chaque atelier et de ne plus veiller, afin d'élever le prix de la main-d'œuvre (i), lorsqu'elle défend avec un soin jaloux, contre d'autres corps de métiers, son monopole, lorsqu'elle se charge de réprimer les fraudes commises par ses membres dans la fabrication, fraudes pour les({uelles la communauté d'intérêt la portait souvent à n'être pas trop sévère pourvu que le public seul eût à souffrir de son indulgence (2), lorsqu'elle surveille hostilement la fabrication de ceux qui ne sont pas de la corporation et lorsqu'elle les frappe de confiscations et d'à* mandes vexatoires (3).

Tous ces objets rentrent pour ainsi dire dans la marche régulière de la corporation et sont poursuivis sous la protection des lois. Mais la corporation sort parfois de ces limites. Son but réel, sinon déclaré, étant le plus grand bien de ses membres, elle tâche de l'atteindre en étendant le do* maine de son action et en abusant de son monopole. Le terrain devient alors moins sûr et la loi s'interpose pour modérer ses prétentions, non pas, il est vrai, aussi souvent que son intervention serait utile. A Paris, tout fabricant qui avait acheté un lot de marchandises était obligé de le partager, sous certaines conditions, avec ceux d'entre ses confrères qui demandaient à bénéficier de l'opération (4). C'était évi-» demment détruire toute concurrence entre les acheteurs dé la même corporation, c'était une forme de coalition commer-

(1) Levasseur, II, pp. 351-352.

(2) Levasseur, I, 250.

(3) Levasseur, I, p. 257, 2S9, 277-278.

(4) Fagniez, pp. 110 et suiv.

claie, un monopole dans le sens des constitutions de Zenon ; mais cette coalition, le pouvoir la tolérait ou plutôt la protégeait encore. N'en concluons pas que les coalitions de ce genre fussent ordinairement permises. A Paris même, il était interdit aux maîtres foulons de former des coalitions pour élever le prix de la marchandise (1). Au commencement du quatorzième siècle les tisserands de DouUens formèrent une coalition pour ne pas enchérir les uns sur les autres. Cette coalition dura six ans. Mais la législation était encore incertaine sur ce point, et lorsque Téchevinage en fut informé et en eut recueilli les preuves, il ne sut comment traiter les coupables, et demanda à Véchevinage d'Amiens ce qu'il ferait en pareil cas (2). Au milieu du même siècle, les tanneurs de Troyes se coalisèrent de la même manière et leur coalition fut interdite par un jugé du Parlement en date du 9 août 1354 (3). A Amiens en 1444, on emprisonna plusieurs maîtres brasseurs « à cause de ce que lesdits brasseurs s'estoient nagaires assamblez ensemble et avoient fait certain edit et estatu entre eux sur le fait de leur dit mestier de brasserie, c'est assavoir que chacun coquet de cervoisc, que paravant ils vendoient aux cabartiers XIX souz ou XX sous, ils venderoient XXIV sous de lu en avant, et quiconque le venderoit moins dudit pris de XXIV souz il paierait IV livres d'amende, à conventir à refaire leur corps du dit mestier, et si ne ouveroient point l'un sur Tautre (ne se feraient pas concurrence » (4).

Ainsi la corporation se présente bien à nous comme une coalition permanente, coalition permise et même protégée lorsqu'elle poursuit certains objets, et à laquelle il est au

(<) Reg. des métiers^ CllI, 133. Levasseur, 1,254.

(2) Fagniez, p. 119. De rembarras éprouvé parréchevinage de DouUenSy il faut conclure, d'après cet auteur, non pas que les coalitions fassent rares, mais qu'elles étaient difficiles à découvrir. La relation de cause à efTet qui existe naturellement entre la corporation et la coalition ne peut-elle pas aussi expliquer cet embarras ? La corporation ne poursuit*elle pas un but analogue lorsqu'elle fixe le nombre des maîtres et des apprentis ?

(3) Fagniez, p. 118.

(4) Rec, des Doc. de l'Hist. du Tiers-État ^ Région du Nord. t. 11, p. 155. (Ce recueU fait partie des Docum. inédits reJat. à Thist. de France) .

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