CHAPITRE II. — MOYBN-AGB ET TEMPS MODERNES
constitutions de Zenon sur les monopoles. « La troisième espèce de monopole, disait Jousse, se fait lorsque des personnes de la même profession font entre elles des conventions injustes et préjudiciables au public, par exemple, si tous les ouvriers d'un certain métier convenaient entre eux de ne travailler qu'à un certain prix qui serait excessif. » (i) Dans le Nord ce sont les usages locaux, les statuts des corps de métiers ou les dispositions législatives généredes qui sont invoquées lorsqu'il s'agit de frapper les coalitionsou lesgrèves. Ces dispositions sont assez nombreuses pour faire croire que ces événements n'étaient pas très rares. Examinons du reste en ce qui concerne les principaux États les règles en vigueur et les cas particuliers de grèves ou coalitions.
Allbmagiœ. — Nous nous bornerons à rapporter, au sujet de ce pays, les renseignements qui nous sont fournis par M. de San Giuliano. Après avoir mentionné la coalition de tisserands qui eut lieu à Cologne en 1371, cet auteur ajoute:
« En 1475 eut lieu à Nuremberg une grève très importante qui marque aussi la première victoire des valets {Gesellen) contre les maîtres {Meister), mais qui nuisit grandement à l'industrie de la tôle, dont la décadence dans cette ville s'opéra rapidement.
« Une des causes les plus fréquentes de grève était le refus de la corporation de punir les maîtres par lesquels, h tort ou à raison, les compagnons se prétendaient offensés dans leur dignité ou leurs privilèges.
« Souvent aussi les grèves avaient pour motif l'alimentation fournie par les maîtres aux compagnons, et que ceux-ci considéraient comme insuffisante ou de mauvaise qualité ; aussi fut-il rendu, en 1548, une ordonnance impériale, renouvelée en 1731 et 1777, par laquelle il était interdit aux ouvriers d'imposeï* leurs conditions aux maîtres, relativement à la quantité et à la nature des choses qu'ils devaient leur donner à manger et à boire.
« L'ordonnance impériale de police de 1577 punit ensuite
(1) Traité de la justice criminelle en France, t. III, lib. xzxvi, p. 883. Voy. aussi Tiberius Decianas : Traclatus criminaliSf lib, VllI, chap. xxr ; Damhotider: Praxis rer. Crim,, cap cxxxiv, n« 1 et 13 ; Caravita : Jnstituliones juris criminalis^ lib . I, cap. xiv, de Monopolio, Aateurs cités par San-Giuliano, p. 4.
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tous les ouvriers qui s*en tendaient et s'associaient pour vendre leur travail à un prix déterminé.
« Mais Brentano observe que les lois impériales, aussi bien que celles des divers souverains territoriaux, restèrent sans efficacité, comme le prouvent les grèves fréquentes pour offenses des maîtres envers les compagnons, ou pour violation par eux des usages, grèves qui au dix-huitième siècle eurent lieu à Mayence, Wùrzbourg, Augsbourg, Brème, Francfort-sur-le-Mein et autres villes, et dont la plus célèbre fut celle des garçons cordonniers d'Augsbourg en 1726 ; cette grève donna lieu à l'ordonnance impériale de 1731, qui était destinée à frapper divers abus ou prétendus abus des ouvriers (1).
Angleterre. — Du quatorzième à la fin du dix -huitième siècle, nous trouvons de nombreux statuts ou règlements rendus pour réprimer les coalitions ouvrières.
Un Act du Parlement de 1349 défend aux ouvriers de so coaliser pour faire hausser leurs salaires (2).
« Une ordonnance de 1350 tend à empêcher les maçons de profiter d'une plus grande demande de travail, occasionnée par un orage, qui avait abattu beaucoup de toits, et des décrets et règlements de la même année montrent assez que la rigueur des peines ne suffisait pas à empêcher la persistance des coalitions et la fréquence des grèves dans l'industrie de la laine »> (3).
En 1422, même défense de se coaliser pour faire hausser les salaires et dissolution des sociétés fondées dans ce but par les ouvriers maçons (4).
Par des lois postérieures, ajoute M. de San-Giuliano, parmi lesquelles méritent une mention spéciale celles que sanctionnèrent Henri VI (1425), Henri VHI (1514), Edouard VI (1548, 1549, 1550), étaient déclarés coupables de felony les ouvriers qui adhéraient à une coalition quelconque, transi-
(1) San-Giuliano, p. 30. L'ouvrage de M. Brentano que cet auteui* a en vue est intitulé: Die Arheitergilden der Gegenwart. Zur Kritik der englischen Gewerkversine . Leipzig, Duncker et Humblot, 1871-72, 2 v. in-8. Nous n'avons pas eu l'occasion de le consulter,
(2) Hubert-Valleroux, p. 413.
(3) San Giuliano, p. 5.
(4) Hubert-Valleroux, p. 413.
