IV PREFACE

le penseur. Le tableau des grèves dans presque toutes les parties du inonde civilisé s'y déroule avec ses caractères généraux et la physionomie propre de chaque peuple. On ne sait qui féliciter davantage, ou l'habile ordonnateur de tant de faits systématiquement groupés, ou le lecteur charmé de pouvoir y suivre, à la clarté d'une vive lumière, le mouvement social contemporain.

« Dans la seconde partie, traitant des grèves et coalitions au point de vue économique, l'auteur prend vaillamment le taureau par les cornes. Les grèves et coalitions réussissent-elles? Améliorent-elles la condition de l'ouvrier ? La réponse à la première question est donnée au double point de vue de la raison et de l'expérience. La raison dit que le succès varie suivant les causes des grèves. En fait, plus de la moitié réussissent ; mais des statistiques, dressées sur ces terribles conflits du peuple du travail, sans compter le sang qu'ils coûtent, sont vraiment faites pour amener les plus exaltés à la réflexion, si la passion pouvait réfléchir.

« Les grèves et les coalitions font-elles progresser le sort de l'ouvrier ?

« Oui! s'écrie Tauteur dans sa droiture, si l'on considère la hausse des salaires, étroitement liée à ces sortes de crises ;

« Non ! si Ton calcule toutes pertes subies, et surtout si, en s'élevant de la sphère des intérêts à la sphère du bien et du mal moral, on pèse les ferments de haine qu'elles accumulent dans les cœurs.

« Les grèves, en somme, sont un désordre organique, Tauteur en cherche les remèdes : palliatifs ou radicaux.

PKEFACE

< Radicaux ! c'est d'abord le socialisme. II le flagelle comme portant atteinte]à la liberté^ à Téquité, et trompant Pouvrier par un zèle irréalisable ; puis, au second rang, les sociétés coopératives. Les mœurs n'y sont pas faites ; il y faudrait une éducation séculaire. Encore, même avec elle, le salariat et les grèves survivraient.

€ Palliatifs ! il en est deux : le progrès moral de Touvrier et i,on ascension continue vers le bien-être. La belle exposition des effets des croyances sur l'ouvrier offre pourtant une lacune. Comment un Mémoire si plein de noms, de choses, de citations et de renseignements, ne mentionne- t-il pas, au moins à titre de généreux essai, les cercles catholiques de M. de Mnn? Quelle que soit Topinion sur leur système propre, le souffle humain qui les inspire méritait un hommage. On regrette enfin un oubli sur ridée de la participation. Mais lacune et oubli peuvent être aisément réparés.

« Nous touchons, Messieurs, à la partie juridique. Législation spéciale, droit rationnel, droit public. Fidèle à l'ampleur de son plan, l'auteur les sonde tour à tour. Fidèle aussi à la thèse de la liberté, il défend, contre la loi de 1849, la légitimité des coalitions. Il juge possible, par les clauses pénales, d'en écarter les abus. Il appelle la loi de 1864 qui les autorise : « loi loyale, sans arrière-pensée, réalisant, avec un grand courage, un grand progrès. »

- € C'est dire assez quel bon accueil il fait à la loi de 1884 sur les syndicats. Il la paraphrase, dans un commentaire, comme le reste, consciencieusement étudié ; enfin, s'adressant aux ouvriers, il conclut en ces termes : « la grève est une arme dangereuse.

VI PEEFACE

Elle ne sert utilement vos intérêts qu'à une condition ; c'est que, toujours prête dans le fourreau, elle n'en sorte jamais ou presque jamais. »

« Un bel essai sur la littérature sociale de nos jours sert d'épilogue a cette œuvre qui restera comme un monument de science, de travail, de loyauté, de sagesse et de hauteur de vues.

« Puisse l'œuvre couronnée être beaucoup lue et bien comprise I

« Puissent les ouvriers et les patrons, animés d'un même sentiment pacificateur, s'entendre sur d'équitables bases, chacun modérant ses désirs et reconnaissant le devoir de tous envers tous I »

Avant de livrer notre mémoire à l'impression, nous avons essayé, par une revision attentive, de le rendre moins indigne des éloges dont il est l'objet dans ce rapport. Nous nous sommes aussi attaché à combler les lacunes qui nous y ont été signalées.

Un des personnages les plus marquants de la troisième République a formulé dans un de ses discours cette parole, souvent répétée depuis : « Il n'y a pas de question sociale. » Cependant nombre de livres composés dans le cours do ce siècle et surtout dans ces derniers temps, soit en France, soit à Tétranger, ont été consacrés à Texamen de cette question, et l'on peut dire qu'elle est un sujet de vives préoccupations pour beaucoup de personnes. N'était-ce donc là qu^un mot prononcé à la légère, ou une simple phrase k effet?

En prenant cette expression « question sociale » comme désignant la prétendue difficulté de savoir si, au système social actuel fondé sur la liberté du travail et des transactions et sur la propriété individuelle, il est juste et possible de substituer quelqu'un de ces systèmes, que les réformateurs modernes ont imaginés, et dont ils ont essayé de tracer certaines grandes lignes, nous n'hésitons pas nous-même à répéter qu'il n'y a pas de question sociale. Il ne suffit pas que quelques esprits aient * voulu prendre ces idées au sérieux et qu'on se soit préoccupé de réfuter les nouvelles théories pour qu'il soit permis de voir là une véritable question. Le bon sens public proteste et la moindre réflexion démontre que tous ces systèmes ne sont qu'utopies toutes pures.

Mais les termes question sociale ont pris sous la plume de beaucoup d'auteurs un sens tout différent de celui auquel nous venons de nous référer, et sans faire aux messies de ce temps l'honneur de considérer leurs idées comme susceptibles d'application pratique, nous pensons qu'on peut parler de la question sociale, que c'est un devoir de s'en préoccuper comme de la question du jour la plus urgente et que les Académies ne pouvaient être mieux inspirées qu'en Tinscrivant dans les programmes de leurs concours (1).

Si on ne peut s'arrêter à l'idée d'une transformation radi cale du régime social actuel, il n'y a pas cependant de pessimisme k reconnaître que, malgré tous les progrèè heureux réalisés par l'humanité sous son empire, tout n'est pas encore pour le mieux dans ce monde.

Combien de familles que le dur labeur du père ne peut arracher à de pénibles privations et parfois à la misère ! Combien d'existences s'écoulent sans la moindre espérance d'un avenir meilleur, et avec la seule perspective de l'hôpital ou de l'aumône lorsque les années auront emporté, avec la vigueur des bras, l'unique gagne-pain et l'unique ressource !

Quelles commotions éclatent à chaque instant dans le monde industriel, arrêtent la production, privent les travailleurs de leurs salaires, condamnent au chômage les capitaux accumulés, arment parfois les citoyens les uns contre les autres et font couler le sang humain ! Même dans les temps les plus calmes, une sourde hostilité régne dans les rapports des ouvriers avec ceux qui les emploient. Lesélémentsdelaproduction que leur association à une œuvre commune et une réelle

(1) L'Académie des sciences morales et politiques a mis au concours

Eoor 1882 d'abord, puis pour 18841a question des grèves et coalitions, 'ouvrage de M. Smith qui a été couronné n'avait pas encore été publié quand notre Mémoire fut dépose au secrétariat de l'Académie de législation. L'Académie royale des sciences morales et politiques de Madrid Ta également mis au concours en 1875 et en 1885. C'est un mémoire sur les grèves, celui de M. Dauby, qui a obtenu en Belgique en 1882, le prix Guinard.

conformité d'intérêts devraient rapprocher et faire vivre en parfaite harmonie, se considèrent trop souvent com9ie des adversaires et se traitent en frères ennemis.

Enfin dans cette classe des travailleurs, si digne d'intérêt et que Ton calomnie souvent, mais qui est aigrie par la gène et par la souf&ance, beaucoup ont prêté l'oreille aux prédications révolutionnaires, ont admiré sans les comprendre et à cause seulement des résultats qui leur étaient promis, les plans de réforme développés devant eux et sont allés grossir les rangs des adversaires de Tordre établi. On a excité par tous les moyens leur jalousie contre ceux qui possèdent, on a crié devant eux à l'injustice contre ces riches qui virent dans le luxe sans rien faire et en bénéficiant de la sueur du travailleur ; on leur a dit que le travail était la seule source de la production et que le produit devait leur appartenir sans partage, que le sol, le sous-sol et les machines leur revenaient aussi de droit : « la mine au mineurl » Faut-il s'étonner que, dociles à ces voix, dansla pensée d'échapper enfin èi la misère, ils soient, eux aussi, partis en guerre contre la société moderne, prétendue cause de toutesces injustices et de tous ces maux. Or comptez le personnel de cette armée, réfléchissez aux dispositions violentes qu'on a fait naître parmi ses soldats, vous reconnaîtrez sans doute que l'ordre social n'est pas absolument à. l'abri d'un coup de main, qu'une révolution est possible, qui sans pouvoir rien fonder de durable, accumulerait du moins infailliblement beaucoup de ruines.

Diminuer la misère des classes laborieuses, restreindre leurs dépenses, augmenter leurs ressources, ménager au travailleur un avenir certain, n'est-ce pas une question, et une question sociale ?

Améliorer les rapports aujourd'hui si tendus entre la classe des patrons et celle des ouvriers, substituer l'harmonie à l'hostilité qui les éloigne, combattre l'abus des coalitions et des grèves, c*est bien encore une difficulté, une question sociale. C'est même là ce qu'on entend parfois d'une manière particulière par question sociale, cette question

étant presque tout entière dans les rapports du travail et du capital.

Enfin remplacer dans le cœur de tant de mécontents la jalousie et la haine par la bienveillance et la sympathie, soustraire à cette armée par laquelle la société est menacée, le plus grand nombre possible de ses soldats et les faire rentrer en volontaires dans les rangs de ses défenseurs, doubler ainsi la sécurité des rapports sociaux, source de prospérité et de bien-être, nous pouvons bien dire également que c'est là une question, une question d'ordre social.

Nous sommes donc bien d'accord avec ceux qui disent : il n'y a pas de question sociale, il n'y a que des questions sociales. Mais nous trouvons assez naturel, et même sans danger, de désigner sous ce titre toutes celles do cet ordre qui préoccupent aujourd'hui si vivement la société I Et c'est ainsi que se concilient les deux opinions, en apparence contradictoires, dont nous parlions en commençant

Toute thèse, toute tentative, qui, s'abstenant sagement de chercher dans une nouvelle organisation sociale, nécessairement fantaisiste, le remède aux maux que nous venons de signaler, a simplement en vue de les atténuer par des améliorations de détail, rentre dans l'examen de cette grande question à titre de solution proposée. Mais nous n'avons pas ici à les examiner toutes, car ce n'est pas la question sociale dans son ensemble que l'Académie a choisie pour le concours de 1886. Elle a craint d'éloigner les concurrents en leur proposant un sujet aussi vaste. Frappée cependant du caractère urgent, on pourrait dire alarmant, de cette question, elle a tenu à la comprendre au moins partiellement parmi les sujets d'étude qui lui paraissaient les plus dignes de fixer l'attention, elle a justement pensé qu'on pouvait en détacher un point pour le soumettre auxméditations de ceux qui peuvent briguer l'honneur attaché à ses couronnes, et elle leur a proposé sans contredit le plus saillant et le plus intéressant de tous, dans le sujet des grèves et coalitions industrielles.

n offre, en effet, ce caractère particulier que la grève consi« dérée par les uns comme la face principale de la question sociale, comme Tune des erreurs à combattre, comme Fun des maux à guérir, est adoptée au contraire par la classe ouvrière comme Tun des moyens les plus propres à améliorer sa condition. Que doit-on penser de ces deux opinions ? La grève n'est-ellepas autre chose qu'un mal, n'est-elle qu un remède ? Ou, si elle peut avoir à la fois ces deux caractères, quel est celui qui domine, et est-il possible que ce soit le bon ? Nul problème ne pourrait offrir un plus vif intérêt.

Suivant le cadre qui nous a été tracé, nous étudierons les grèves et coalitions au point de vue historique, au point de vue économique et au point de vue juridique.

La première partie aura pour principal objet par la comparaison des époques qui ont souffert des grèves et de celles (ïui ne les ont pour ainsi dire pas connues, de découvrir les causes de ces luttes, et de discerner celles qui peuvent être écartées de celles qui, résultant d'une transformation naturelle et utile de la société, peuvent seulement être contrariées dans leur action.

Dans la seconde partie, nous nous efforcerons de porter sur les grèves, comme moyen d'améliorer le sort de l'ouvrier, un jugement que nous essaierons d'appuyer sur les données de la raison et sur celles de l'expérience, et nous rechercherons la vsJeur des moyens proposes pour les faire disparaître ou du moins pour en diminuer le nombre.

Dans la troisième enfin, sachant ce que les grèves valent au point de vue de Futile, nous aurons à nous en occuper au point de vue du juste, et nous essaierons, en consultant le droit rationnel et au besoin les législations des autres peuples, de déterminer en celte matière les bornes naturelles de la liberté. Mais nous examinerons aussi avec un soin scrupuleux les dispositions du droit positif français, car s'il importe que l'ouvrier soit fixé sur la valeur économique de la grève, il est nécessaire également que les limites dans lesquelles il peut, lorsqu'il y recourt, se mouvoir sans s'exposer aux

atteintes de la justice répressive, soient nettement déterminées à ses yeux.

Définitions. — « La place de l'Hôtel-de-Ville à Paris, s'appelait autrefois place de Grève. » Ce fut d'abord un grand terrain vague sur lequel la rivière jetait une forte quantité de gravier, d*où est venu son nom. — C'est sur cette place que se sont réunis pendant longtemps, les ouvriers sans travail ; c'est là que les entrepreneurs venaient les embaucher et traiter avec eux. — Quand les ouvriers mécontents do leur salaire refusaient de travailler à des conditions qui ne leur semblaient pas assez favorables « ils se mettaient en grève » ce qui veut dire littéralement qu'ils retournaient sur la place de grève, en attendant qu'on vînt leur faire des propositions meilleures (1).

On peut définir la grève, le refus par plusieurs personnes d'exécuter (c'est la grève des ouvriers) ou de faire exécuter (c'est la grève des patrons) le travail accoutumé et ayant pour but d'obtenir un avantage déterminé. Un certain nombre d'ouvriers cessent-ils de travailler afin de déterminer un patron à élever le taux de leu's salaires, k diminuer les heures de travail, etc., on dit que ces ouvriers se mettent en grève. Plusieurs patrons ferment-ils à la fois leurs établisments pour obliger leurs ouvriers à accepter certaines conditions on appelle cette expulsion en masse une grève de patrons (en anglais Lock-out),

On peut distinguer deux catégories principales de grèves.

Celles qui se produisent le plus fréquemment de nos jours supposent la rupture d'un contrat de louage d'ouvrage ou le refus de le renouveler aux conditions anciennes. Des ouvriers, gagnant un certain salaire, demandent une augmentation au patron, et, celui-ci refusant, abandonnent en masse la fabrique : si le délai de leur engagement estexpiré, ils refusent simplement de s'engager de nouveau ; si ce délai

(1) iVl. Dauby, Les grèves ouvrières^ nouv. éd. p. 1 ; Littré, Dictionnaire, yo Grève.

n'est pas expiré, ils rompent le contrat de louage qu'ils avaient formé avec leur patron. C'est là un exemple de la grève telle qu'elle se présente ordinairement. Les variétés de ce genre de grèves sont d'ailleurs assez nombreuses : les unes ont pour objet une réduction des heures de travail, les autres un changement du règlement de l'atelier ; celles-ci Tadoption par le patron de certaines précautions augmentant la sécurité de l'ouvrier, celles-là le renvoi d'un contre-maître ou même d'un camarade dont on se plaint, etc. etc.

D autres grèves plus rares consistent à refuser de traiter comme auparavant avec le public et supposent Tintenlion d'obtenir ainsi de l'autorité, la suppression, la modifîcation ou l'établissement d'une mesure générale intéressant la profession à laquelle appartiennent les grévistes. C'est dans ces conditions que s'est présentée en 1884 la grève des maraîchers de Toulouse. On sait que les droits de place établis par la municipalité leur paraissant trop élevés, ils cessèrent en masse de se présenter sur le marché et que l'autorité fut obligée de céder. La grève des bouchers de Montpellier en 1885 présentaitle même caractère ; cette fois les bouchers étaient mécontents delà taxe. Ces grèves, on le voit, sont en définitive dirigées contre l'autorité, mais elles retombent sur le public, et elles ont pour objet d'amener l'autorité à composition par la pression qu'exercera sur elle le public mécontent.

La grève proprement dite suppose chez les grévistes considérés individuellement le droit de travailler ou de refuser tout travail. Si donc des esclaves s'accordent pour refuser de ser\'ir leur maître et de fournir la besogne qui leur est commandée, le refus ressemblera bien sous certains rapports à une grève, mais cette dénomination ne pourra lui être donnée qu'improprement. Tite-Live raconte que les soldats du consul Appius, irrités contre ce caractère violent, se révoltaient contre ses ordres. « Appius, dit-il, voulait-il accélérer la marche, on affectait de la ralentir ; venait-il encourager les

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travaux, tous spontanément interrompaient leur ouvrage ». Voilà encore une interruption de travail qu'on ne saurait appeler grève, et qui n'entre pas dans le cadre de cette étude.

Mais entre Tesclavage et la condition du militaire sous les armes d'une part, et la condition de l'ouvrier libre de travailler ou de chômer de l'autre, il y a plusieurs degrés. Devons-nous laisser en dehors de cette élude tout chômage concerté entre personnes dont le refus de travail même individuel tomberait sous le coup de la loi pénale? Ce serait sans doute aller trop loin et omettre un certain nombre d'événements historiques d'un réel intérêt au point de vue qui nous occupe et que les écrivains n'hésitent pas à appeler des grèves. Nous ne pensons pas qu'il convienne, surtout dans la partie historique de ce travail, de s'attacher d'une manière trop systématique à des définitions rigoureuses.

Il importe aussi de distinguer la grève de l'émeute, de la sédition, de la rébellion. Cette distinction parait d'ailleurs assez tacile. D'abord il y aura sédition, rébellion au point de vue du droit, si les ouvriers sont individuellement obligés, sous peine de pris(m ou d'amende, de fournir leur tache accoutumée, quelle que soit d'ailleurs, au point de vue économique, la ressemblance qui existe entre une grève et un chômage se produisant dans des conditions semblables. De même il y aurait émeute et non pas grève si le moyen adopté pour imposer des conditions aux patrons, purdes ouvriers parfaitement libres et indépendants, consistait uniquement ou principalement dans la violence, et si la suspension du travail n'était que l'accessoire forcé de l'action et ne durait pas plus qu'elle. Il va sans dire enfin que si les ouvriers libres qui chôment se livrent à des actes de violence, s'ils résistent par la force aux prescriptions de l'autorité, nous serons en présence d'un événement qui présentera h la fois les caractères de la grève et les caractères de l'émeute. Les coupables tomberont alors sous le coup des dispositions pénales relatives de la grève et sous celui des articles qui ont trait à l'émeute, en supposant une législation qui frappe la

grève comme délit; et le principe du non-cumul des peines devra être appliqué. On entend par coalition, lato sensu, Tentente survenue entre plusieurs patrons ou plusieurs ouvriers afin d'obtenir un avantage déterminé par la menace de Texpulsion en masse ou de la grève et, au besoin, par la réalisation de cette menace. Ce terme désigne proprement une entente momentanée formée subitement en vue de la solution d'une difficulté et prenant fin avec elle. Mais il reçoit, aussi de nos jours, une acception plus étendue. Une caisse de chômage étant en général nécessaire pour que le succès d'uue grève soit possible, et une caisse semblable ne pouvant se former du jour au lendemain, les ouvriers ont vite compris qu'ils devaient, au lieu de coalitions passagères, fonder des associations permanentes. Ainsi ont pris naissance les syndicats professionnels ou unions de métiers qu on appelle aussi parfois coalitions.