‹ Étude historique, économique et juridique sur les coalitions et les geèves dans l'industrieChapitre 84 sur 228 · CHAPITRE III. — LBS GREVES DEPUIS · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LBS GREVES DEPUIS

travail lorsqu'ils furent assaillis d'injures par une troupe de femmes et d'enfants, qui étaient les femmes, les enfants ou les connaissances des grévistes. Tout d'ailleurs se borna h des injures et à des menaces qui ne furent accompagnées d'aucunes voies de fait. Les magistrats de Ghipping-Norton n'en condamnèrent pas moins ces femmes à quinze jours de travail forcé. Ce fut cette sentence, contre laquelle s'éleva le Times (i), à cause de sa sévérité et parce qu'elle contenait, suivant lui, une fausse application de la loi, qui donna lieu à la manifestation dont nous parlons.

Cette manifestation avait pour butde protester contre l'interprétation récemment donnée aux dispositions légales qui régissent la coercition et l'intimidation, contre celle donnée à la loi de conspiract/f enfin contre ïAct de 1867, relatif aux rapports des patrons et des ouvriers et à la rupture de contrat.

La manifestation ouvrière qui eut lieu à Edimbourg quelque temps après avait le même but. Les manifestants se proposaient « de protester hautement « et publiquement contre les dispositions légales qui régissaient alors les rapports du patron et de l'ouvrier et qui se trouvaient disséminées dans une série d'Acts tels que le Compiray Act^ loCriminal Law Amende-

({) « Le mouvement, lit-on dans le Times, vient de trouver dans les magistrats de Chipping- Norton des auxiliaires en vérité bien inattendus. Si ces magistrats s'étaient donné la tâche de mettre le système agricole de la Grande-Bretagne dans son plus mauvais jour et de prouver qu'il détruit les liens sociaux, ils ne s'y seraient pas pris autrement et n'auraient pas mieux fait. Tant qu on s'est borné à dire que la condition de 1 esclave des Indes occidentales était pire que celle de tout être humain, l'argument est resté sans portée. Mais dès qu'il a été acquis que cet esclave était traité avec le mépris le plus complet de ce qui est dû à la dignité de Thomme et surtout à celle de la femme, l'esclavage s'est trouvé condamné par ses fruits et par son caractère propre, et Ton peut dire que ce sont les planteurs eux-mêmes qui ont prononcé la sentence. Ainsi les magistrats de Ghipping- Norton, par la dureté de la condamnation qu'ils ont portée contre des femmes, montrent le peu de cas qu'ils font de la dignité de la population rurale en Angleterre. » {Economiste français, tome I«'. p. 290). Nous avons reproduit cette citation pour donner une idée de l'état d'esprit dans lequel la sentence de Ghipping-Norton avait dû spécialement jeter la classe ouvrière; car si cette sentence fut sévère, il ne semble pas qu'elle soit contraire à la loi, et le Times en exagère certainement la sévérité. Une peine est absolument nécessaire dans un cas semblable.

ment Ad et le Master and Servant Act,,. On s'est élevé avec force contre les entraves à la liberté d*action que l'ouvrier croit trouver dans ces dispositions légales, et c'est le Criminal Law Amendement Act qui a eu le privilège de soulever le plus de réprobation ; le meeting a été unanime à en demander le rappel (1) ».

Déjà au congrès ouvrier de Leeds les mêmes vœux avaient été formulés et le comité parlementaire des Trades Unions avait été spécialement chargé de poursuivre Tabolition du Criminal Laiv Amendment Act et surtout d'une de ses dispositions qui punit le picketing. On proclamait cette disposition injuste et contraire au droit commun. Pourquoi, disait-on, une loi spéciale à Tendroit des ouvriers, alors que nul texte pénal ne punissait la coalition des patrons, lorsque cette disposition *ur le'picAc/m^f n'atteignait aucun Anglais autre que les travailleurs manuels ! « Le congrès protestait contre toute loi qui supposait aux travailleurs des idées malveillantes (2). »

Le droit commun {common law) relatif à la conspiracy frappe non seulement toute coalition ayant pour objet une entrave à la liberté du commerce et de l'industrie [restraxnt oftrade)f mais encore tout concert dangereux pour la chose publique. X^es ouvriers croyaient les dispositions relatives au délit de conspiracy définitivement abrogées par les deux Acts précités de 1871. Mais la loi anglaise réserve souvent des surprises à ceux qu'elle régit. Les ouvriers d'une usine à gaz, s'étant mis en grève et ayant ainsi laissé dans l'obscurité la ville qu'ils étaient chargés d'éclairer, furent punis comme ayant nui à l'ordre public « en obstruant le commerce. » Ils furent frappés d'une année de prison en vertu de la loi de conspiracy, qui paraissait bien ressuscitée pour la circonstance. Cette sentence jeta parmi les unionistes une grande consternation* Si le Criminal Law Amendment Act, qui, dans leur pensée, eût dû adoucir les peines portées contre les délits commis par les grévistes, n'avait fait, en précisant les infractions, que frapper ces derniers plus sévèrement ; si la loi

(1> Econom. fr. tom I«% P* 626.

(2) Hubert- Valleroux : Gooimunication sur le congrès ouvrier de Leeds. {BuUetin de la iociété de Législation comparée, tom. U (187^79). p. 145-146).

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