LE DROIT SUCCESSORAL DE L'ETAT

Le droit pour l'Etat de venir à la succession d’un défunt se présente de nos jours sous deux formes différentes : le droit de déshérence que l'Etat exerce en vertu de sa fonction de police générale, et l’impôt sur les successions qu'il prélève pour alimenter les finances publiques destinées à assurer des services publics.

Mais ces deux droits ne se conçoivent que dans l'Etat organisé, ayant une personnalité propre ; aussi ne les verrons nous apparaître que dans ce cadre, c’est-à-dire sous

le Principat d’Auguste.