CHAPITRE I DES ORIGINES AU PRINCIPAT D’AUGUSTE

I. Pour ce qui est de l’impôt, il n’existe aucun doute, car historiquement parlant, il n’y en a aucune trace.

II. Quant au droit de déshérence, il n’existe pas au profit de l'Etat, mais comme il est dans la nature même des choses, il a bien fallu le réglementer dans la société de l’ancienne Rome, et c’est là que nous trouvons l’origine de ce droit que l'Etat s’est plus tard arrogé.

Dans la société primitive, il est douteux que le cas de déshérence lui-même ait pu se présenter.

Pendant tout le temps que florit la gens, en effet, le grou-

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pe social que Je Pater tient sous sa domination est collecuvement propriétaire de tous les biens, et la succession du pater ne s'ouvre pas à sa mort, car il ne transmet pas ces lens. La collectivité procède alors au choix d’un autre gérant pour ses affaires, mais celui-ci n’est pas un héritier, il succède à son prédécesseur comme un chef d’Etat-Major prend la suite d’un autre.

Pour que le patrimoine d’une gens puisse devenir vacant, il faut supposer l’absence de tout membre mâle, de ia gens capable d’en devenir le chef, ce qui est difficilement concevable étant donné le nombre des individus qui la composent. ;

Dans ce cas alors, celui qui, étranger à la gens, en recueillerait les biens, exercerait un droit de déshérence.

Cependant, la gens s’affaiblissant dans la cité qui s’organise, un début d’individualisme amène les diverses do-

mus de la gens à s’émanciper. Peut-être en trouvons-nous la raison dans le fait que l’ère d'expansion qui commence rend incommode l’atmosphère de la gens qui s’incorpore des éléments étrangers, ce qui pousse les proches à former un bloc plus compact, parce que plus homogène, la familia. Chaque familia s’adjuge en propre les biens que lui concédait jadis pour des raisons économiques le chef de la gens; et cette usurpation n’est plus discutée lorsque la gens se disloque vers le milieu du IV: siècle de Rome.

Un nouveau statut s’élabore sur la base de la parenté agnatique, et le problème successoral apparaît avec lidée de propriété individuelle qui germe alors, en même temps que celle qui fait du pater, le propriétaire des biens de la familia et non plus seulement d'administrateur.

Une autre pratique individualiste s’instaure aussi, qui fait de chaque personne en puissance un sui juris, chef

d’une nouvelle domus à la mort du pater.

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On conçoit que dans ce groupe restreint, le cas d’absen-

ce de personne capable d’exercer le droit de propriété puisse venir à se présenter plus fréquemment, ouvrant la

porte à la question du droit de déshérence.

La vacance se rencontrera moins dans le système de la

succession testamentaire qui deviendra le mode normal, car l’hérédité sera dès lors mieux garantie.

Mais quoiqu'il en soit, la vacance se présentera lorsque la succession testamentaire faisant défaut, la succession ab intestat défaudra à son tour, et ceci ne sera pas malaisé puisque dans le système du droit civil l’agnatus proximus est seul appelé. A son défaut, n'importe qui pourra usucaper pro herede, car il importe avant tout que l’heredita ne soit jacens, dans l'intérêt des créanciers du de cu jus et surtout pour que le sacra privata auxquelles on attache une grosse importance ne soient pas en souffrance.

Dans ce système, l'Etat qui ne se distingue pas encore des collectivités qui le forment ne peut s'approprier les biens vacants. Comme elles seraient d’ailleurs dans l’impossibilité de remplir les charges religieuses que comporte la qualité d’héritier, les autorités trouvent plus naturel de protéger celui qui offre spontanément de s’acquitter de ces devoirs que négligent les héritiers appelés.

Le prêteur d’ailleurs réagira contre cette tendance qui lèse les proches du de cujus; les circonstances en effet ont pu les empêcher de procéder eux-mêmes à l’usucapio pro herede malgré leur désir; d’où les mesures successivement prises en leur faveur par le dit magistrat.

Nous n’entrerons pas dans le détail des diverses réformes tendant à améliorer le système primitif ; la dernière est celle qui organise la « dévolution » (1) en créant une

(1) PERROT. — Op. cit., p. 409.

hiérarchie des gens appelés à la succession dans un ordre de proximité.

Cette institution que nous citons pour mémoire n’entre pas dans le cadre de notre étude, mais elle nous fait saisir la double évolution qui s’accomplit alors dans le sens individualiste, tendant à faire leur droit à tous les membres de la famille et dans celui de l’étatisme qui ne peut manquer de s'installer sur les ruines de l’antique familia ; et l'individu, isolé du fait de son émancipation ne pourra se soustraire à l'emprise de cet Etat que fondera Auguste au-dessus des factions du VII siècle de Rome.