SOUS LE PRINCIPAT D’AUGUSTE

Les tendances étatistes susvisées, qui ont déjà trouvé leur application dans l’organisation de la dévolutica successorale, s’épanouissent dans les lois caducaires qui, apportant un complément au précédent système, conférent à l'Etat le droit de s’approprier les biens vacants et créent à son profit un impôt sur toutes les successions. L’étude de cette réforme fera l’objet des développements qui vont

suivre.

1. Droit de l'Etat aux biens vacants L’usucapio pro herede n’a plus sa raison d’être, car l’af-

faiblissement des croyances populaires ne nécessite plus l'entretien obligatoire des sacra privata. La réforme suc-

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cessorale qui a créé une réglementation solide permet d’autre part d’attribuer à bon escient les biens successoraux et donne des garanties sérieuses aux créanciers. Aussi n'est-il plus indispensable au bon ordre de la succession que quelqu'un prenne immédiatement la place du défunt.

Tout cela est de plus sanctionné par une forte organisa-

tion administrative qui rend normal et sûr le jeu des ins-

titutions, et l'Etat qui plus que tout autre a besoin de revenus pour assurer la bonne marche des services publics semble tout désigné pour recevoir les biens provenant des successions vacantes. Rien de plus naturel d’ailleurs ! sa personnalité propre maintenant indiscutable lui donne la capacité d'exercer le droit de propriété, et son droit de police générale qui ne saurait être mis en doute depuis la disparition de la familia comme intermédiaire nécessaire, lui fait un devoir de prendre en main les choses sans maitre.

La collectivité ne peut d’ailleurs, en définitive se plaindre, puisque c’est à elle que reviennent ces biens: ils vont au trésor du peupe, aerarium.

Comment fonctionne ce système?

« On considère comme vacantes, les hérédités qui après avoir été tour à tour offertes aux diverses sortes d'héritiers civils ou prétoriens, conformément à l’Edictum successorium, du prêteur, ne sont l’objet, dans le délai voulu d'aucune acceptation » (1).

Le Trésor qui recueille les biens, sans être en tous points un véritable héritier est cependant tenu des dettes et li-

béralités qui grèvent la succession. position qui pouvant

(1) PERROT. — Op. cit,, p. 427.

P. F. GIRARD. — Manuel élém. Droit Rom., 1929, p. 940.

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être onéreuse pour lui, lui confère le droit de la répudier.

Ce droit de l'Etat n’est d’ailleurs pas absolu, car il se trouve ici en concurrence avec des organismes inférieurs à qui,, dès la deuxième moitié du principat, il concède un droit démembré du sien et préférable à lui ; ce sont : les

associations professionnelles et groupements assimilés qui

exercent leurs droits « sur tout ou partie des biens des membres qui en faisaient partie : décurions des sénats municipaux, légionnaires, armateurs, boulangers, artisans des fabriques de l'Etat, membres du clergé.

Nous verrons peu à peu ces bénéficiaires se gorger aux dépens de leur bienfaiteur.