IL. — L'Impôt

En corrélation avec ce qui précède, et basé sur les mémes nécessités financières et les mêmes services rendus, nous voyons à la même époque apparaître au profit de l'Etat un droit de prélèvement sur toutes les successsions : « La vicesima hereditatum », impôt de 1/29 sur l'actif net des successions laissées par les citoyens romains. Les pérégrins qui n'avaient pas le droit de cité comme les Gaulois d’alors n’y étaient pas soumis. Cet impôt deviendra une source de plus en plus grande de revenus, à mesure que s’étendra ia concession du droit de cité.

La vicesima hereditatum qui se classe parmi les impôts indirects, fut perçue assez longtemps sous le principat, suivant le mode pratiqué sous la République, c’est-à-dire qu’elle était affermée à de puissantes sociétés financières (societates vectigalium) dont les membres s’appelaient les publicains. Mais de bonne heure, dans un but de surveillance, et de protection des populations contre de fréquents

(1) PERROT. — Précis élém. d’'Hist. du dr. fr., p. 33.

abus, les empereurs chargèrent des intendants de la maison impériale (Procuratores) de les contrôler. |

Dans les périodes suivantes, nous verrons les réforries effectuées dans cet ordre d'idées, et l’heureuse destinée des procuratores,.