CHAPITRE Î

GENERALITES

Comme nous l’avons indiqué dans l'introduction, puisque nous devons étudier le droit de succession de l'Etat, la nature même de notre sujet nous fait un devoir de toujours définir la Notion d'Etat, non pas tant politiquement que fiscalement parlant, afin de dégager avec plus de précision l'organisme public qui va jouir du droit successoral que se reconnaît l'Etat tel que nous le concevons de nos jours.

Le terme d’Etai, d’une façon générale peut s'appliquer dans notre domaine à la collectivité dans laquelle vit un

individu.