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n’hésiteront pas à se proclamer indépendants. Le premier acte de séparatisme est fait par Nomenoë, duc de Bretagne, qui refuse de jurer fidélité à Charles le Chauve. L'exemple est suivi et le courant aura vite fait d’emporter l'édifice en ruines des Carolingiens.

A côté de la vassalité et du seignorat que nous venons d'étudier, il importe de faire une place à part à la question des hauts fonctionnaires.

La conception des Francs diffère sur ce point de celle des Romains, en ce sens que, alors aue ces derniers ont toujours sagement redouté de voir les fonctionnaires abuser de la puissance que leur octroie l'Etat, les autres ne se sont pas autant souciés de cet inconvénient.

Les Romains préféraient payer en argent, mais déplacer souvent les fonctionnaires; les Francs trouvèrent plus commode de les dédommager de leurs services en leur donnant des « bénéfices » et de ce fait même, de les laisser s’enraciner dans les domaines impartis à leurs fonctions.

Les comtes francs n’ont rien de mieux à faire que d’obtenir des pouvoirs viagers qu’ils s’ingénient à rendre héréditaires sous les Mérovingiens fainéants. Les premiers Carolingiens refrènent ces tendances, mais leurs successeurs plus débonnaires, se laissent faire en fait, et finissent même par consacrer la coutume, c’est l'œuvre du capitulaire de Kiersy-sur-Oise, en 877, assurant la succession des comtes qui mourront pendant l'expédition d'Italie que va entreprendre Charles le Chauve.

L'hérédité ainsi acquise est le point de départ de dynasties locales de ducs, comtes et vicomtes, qui deviendront de plus en plus fortes, et parmi lesquelles se distingue déjà celle des Robertiens, dont le chef, comte de Paris, d’Orléans et de Blois, a le titre de « dux Francorum ».

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B. -— Assises de la Féodalité.

Nous étudierons, sous cette rubrique, comment les grands, en même temps que leurs pouvoirs politiques, ont acquis leurs droits essentiels: propriété et justice, fondements mêmes de l’étude qui fait l’objet de notre ouvrage, pour la période féodale; origines de la notion de seigneur haut-

justicier.

1° La propriété.

La conquête de la Gaule par les Francs faisait de leur Roi, le seigneur et maître de tous les biens du royaume. Pour récompenser ses sujets de leurs bons et loyaux services, le Roi leur distribua à titre de propriété, les terres du fisc romain, en respectant plus ou moins les droits acquis des prédécesseurs, biens des vaincus et ceux de l'Eglise: c'est ce qu’on appelait le « bénéfice » (bienfait) mérovingien.

Les Carolingiens usent du même procédé à l'égard de leurs fidèles; mais les biens du fisc épuisés, on donna les biens de l’Église qui protesta vainement devant le prétexte de « défense de la Chrétienté » qu'invoquait le prince carolingien. Un compromis intervint cependant, et satisfaction fut donnée, en principe, à l'Eglise, qui admettait la « raison d'Etat », mais obtint de garder ce qu'on appellerait aujourd’hui le « domaine éminent », le « domaine utile », étant concédé à titre viager.

Le système avait du bon, et sur leurs propres biens, les Carolingiens, faisant des libéralités, donnèrent la jouissance tout en conservant la nue-propriété. R

Ainsi le procédé de la tenure carolingienne remplaça celui de l’alleu mérovingien. |

Nâäturellement, au premier rang des gratifiés, se trouvaient les vassaux, et sans que le bénéfice devint la contrepartie de la vassalité, le moyen passa, néanmoins dans les mœurs et servit d’appât pour vaincre les résistances possibles au capitulaire de Mersen que nous avons cité plus haut.

Le caractère précaire de la concession remettait en ques-

tion le problème de l’usufruit à la mort du concédant et du concessionnaire, et pour remédier aux difficultés créées de ce fait, on prit l’habitude d'admettre l'hérédité et si, en fait, on procéda toujours aux formalités d'usage, de la concession, à chaque fois que se produisaient les événements “susvisés, en réalité, le véritable sens du capitulaire de Kiersy-sur-Oise établissant en droit l’hérédité, ne fut que la consécration de l’usage de la tacite reconduction du contrat de fief, déjà passé dans les mœurs.

Enfin, suivant la même règle, il y eut une sous-concession des terres par les vassaux du Roi à leurs propres vassaux. Une hiérarchie des terres se moula sur la hiérarchie

politique.

20 La Justice.

De même que pour le service militaire, le Roi organisa un service de police à échelons, en rendant les seigneurs responsables de l’ordre sur les terres: le devoir de rendre la justice, avec toutes ses satellites en était le corollaire naturel.

De même aussi, que le devoir de lever des troupes devint un droit jalousement défendu par le seigneur, de même le devoir de justice devint un privilège: celui de l'immunité

des justices privées.