‹ Etude Historique et Critique des Droits Successoraux de l'EtatChapitre 26 sur 71 · RE CR · texte numérisé non relu

RE CR

L’immunité est un renforcement de autorité seigneuriale, mais il en deviendra aussi une source: en effet, à côté des vassaux, les grands propriétaires et les établsisements ecclésiastiques l’obtinrent, eux aussi.

Enr quoi consiste l'immunité ? (e RSEEe

« À interdire à l’action des agents royaux les domaines » de celui qui en reçoit Pavantage par un diplôme de concession du Roi. 3

Dès lors, toutes les fonctions sont exercées par l’immuniste: il lève les troupes, perçoit l'impôt, fait échec aux droits de gîte et de prise des fonctionnaires rOYAUX, rend la justice privée: la justice publique (délits publics et questions d'Etat) restant aux comtes.

Les Rois carolingiens concèdent de plus en plus ce droit pour diminuer le pouvoir de leurs comtes menaçants: ils le font d'autant plus facilement que les immunistes sont devenus leurs vassaux. Mais ils ne font de la sorte que déplacer le danger, ils ne le conjurent nullement, car les immunistes eux-mêmes finiront par s'affranchir de leur emprise, et par fonder quand la monarchie deviendra décadente, des seigneuries autonomes.

CG FCaiSes déterminantes de la Féodalite

Nous pouvens diviser l'étude des causes de la féodalité en deux groupes: les unes, nous les connaissons déjà: ce sont les événements qui ont porté le Coup de grâce à la monarchie carolingienne agGnisante. C’est la crise de l'heure, où

(A) OLIVIER-MARTIN. Op. cit, n° 175 à 178. :

: | préserver ere familles et leurs biens contre l'invasion et à l'Ouest dans la deuxième moitié du IX° siècle, et celle des Hongrois à l'Est, dans les premières années du X° siècle.

Mais, d’autres raisons plus profondes ont joué pour em- pêcher que l'Etat Franc, morcelé pour parer au danger extérieur ne retrouvât son unité, une fois l’ordre rétabli : - nous les trouvons dans l’évolution même de la notion de l'Etat que nous avons retracée dans les pages précédentes. C’est le fait d’un éparpillement de l'autorité que la monarchie, ici comme à Rome, n’a pas su enrayer, éparpillement au-dessus duquel les cadres traditionnels de l'Etat finissent par n'être plus que théoriques. C’est encore la déca- --dence des institutions {toujours accrue, parfois ralentie, mais souvent accélérée depuis le Bas-Empire Romain. C'est d'autre part ce complexe d’indiscipline, de violence, de légèreté, d’ignorance et de grossièreté qui est le propre de l'esprit franc. C’est enfin l’affaiblissement, venu de sa ruine dans le domaine du temporel, de l'Eglise, élément de conciliation et de tempérance, auxiliaire que n’ont pas su se ménager la plupart des Rois Francs.

L'édifice était sapé dans ses fondements, le premier vent qui s’élèverait devait l'emporter, ce qui fut fait. Une autre Maison s'était érigée dans son ombre, il n'y manquait pas une pierre; on l’adopta.

La faillite de la maison mère laissait intactes les filiales, par contre-coup leur crédit s'en trouvait même accru.

La Féodalité triomphait de la Royauté.

Page 1