JV. —— LA LUTTE ENTRE LA ROYAUTE ET LA FEODALITE

En face de voisins redoutables et querelleurs, la royauté manque de force et l'avenir de la couronne sera quelques fois compromis. Heureusement les Capétiens, évitant les erreurs de leurs prédécesseurs surent liguer à leurs côtés le peuple et l'Église. En habiles politiques, ils tirérent parti

de toutes les circonstances pour briser la puissance seigneu-

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riaie et leur triomphe final mit en er leur rôle prior sa

dial de grands ouvriers de l’unité fançaise. Celle-ci est à peu près territorialement réalisée vers la fin du moyenâge. S É

Voyons donc comment fe Rois arrivèrent à reconquérir sur l'aristocratie les biens et les droits usurpés par elle sous les précédentes dynasties.

Le travail se poursuit à la fois sur les terrains politique, juridique et moral. 3

Au point de vue politique, le Roi s’applique dès le début à reprendre de l'autorité sur ses grands vassaux. Il agira suivant les cas par la diplomatie ou par la force. Il sait, en effet, sans coup férir, diminuer la menace des féodaux, par exemple en s’alliant au clergé et au peuple qui lui fourniront des points d’appui solides pour s’introduire au cœur même de la puissance des grands; où encore, en encourageant les Croisades qui serviront de dérivatif aux instincts batailleurs et cupides des seigneurs, et lorsque lies Croisades auront définitivement échoué à la mort de Saint- Louis, d’autres préoccupations seront nées: celles des intérêts de ce qu’on pourrait déjà appeler la défense nationale. C’est une nécessité nouvelle que fait naître la présence de peuples voisins puissants et menaçants, parfois très proches et très hostiles, tels que l'Angleterre, à qui le mariage de son Roi avec Aliénor d'Aquitaine a apporté une grande partie deîa France.

C'est encore de la diplomatie que le fait de contracter des unions matrimoniales qui ont pour résultat d'agrandir le domaine de la couronne: c’est notamment l’histoire de l’annexion de Bretagne.

Mais, lorsque les moyens de conciliation sont épuisés, le Roi qui a déjà fait ses preuves, n’hésite pas à employer la

orce, comme le fit Philippe-Auguste | contre les vassaux

à rebelles, entre autres le comte de Flandre.

4 ce est encore dans un. mélange de force et de ruse que

réside le secret du HAODRE d'un Louis XI contre les ducs de Bourgogne. | |

Et les choses vont si ie que, ‘des le XVI: siècle, tous les grands fiefs sont réunis à la couronne, la Bretagne, dernier

/ rempart de l'indépendance, étant venue s’y fondre, à la suite

des provinces méridionales, de Ja Champagne, de la Pro- - vence du Dauphiné, de la Guyenne et de la Bourgogne, pour ne citer que les principaux.

A la fin de l'Ancien Régime, il n’y a plus que le duché du Nivernais qui soit indépendant, et l'unité française étant réalisée, il ne restera plus que le problème des « Frontie-

7, res naturelles », dont la Révolution héritera.

: Mais cette concentration territoriale conférait-elle au Roi une autorité incontestée ?

Non, il y manquait un élément important, voir même capital: la conquête profonde du pays. C’est ce que comprit la Royauté en menant le combat sur le terrain moral. Ici encore l'Eglise lui fut d’un grand secours. Le Roi mit son prestige et parfois son épée au service des ecclésiastiques qui prêchaient les idées de paix sociale et d’évangélisation qui aboutirent à l’esprit de croisade contre les infidèles et à l'abolition des guerres privées entre chrétiens.

D'autre part, c’est du peuple que partit Pidée à la fin généralisée que le Roi seul est assez fort et indépendant pour se placer au-dessus des intérêts particuliers, que lui seul est assez sage pour rendre la vraie justice. -

Ainsi, la Royauté avait conquis les biens et les cœurs; cela suffisait-il à lui assurer toutes les prérogatives d’une véritable souveraineté ?

Non, il fallait quelque chose de plus: une assise juridique,

la plus difficile à obtenir. Aussi est-ce la tâche la plus délicate et la plus longue en même temps que la plus ingrate, et le succès du Roi ne ful-il jamais complet. |

Ici, il se heurtait, en effet, au problème des droits, sinon légaux, puisque en général accaparés par les seigneurs, du moins consacrés par une coutume déjà ancienne et lui, qui s’en prévalait, sur son domaine propre, était bien mal placé pour les contester aux autres, ses anciens pairs.

C’est pourquoi, le Roi n’entama pas personnellement le procès, mais soutint toute une lignée d’hommes d’Etat, de fonctionnaires, de juristes, de savants et d'écrivains généralement de naissance modeste, et souvent désintéressés, tels que les Richelieu, les Colbert ou comme de Nogaret, Flotte, de Cuignières, ou encore Ferrault, Bacquet, Chopin, Lebret, qui, « plus royalistes que le Roi », parce que plus indépendants, travaillèrent au cours des siècles à fonder en droit les prérogatives du Roi de France, héritier de Clovis et de Charlemagne, empereur en son royaume et suzerain fieffeux de tous les seigneurs.

En tant que le plus haut de tous les hauts-justiciers, toute justice émane de lui. Comme représentant du bien commun, c'est à lui qu’incombe la responsabilité des mesures d'ordre général, et il n’hésitera pas à les prendre dans l’intérêt des petits comme celles concernant la suppression du servage, où au détriment des grands comme celles visant la ruine de la féodalité. C’est à titre de gardien des biens de l'Etat, qu’il a créé et dont il doit conduire les destinées, qu'il essaiera sous l’égide de ses théoriciens de détourner à son profit les avantages des seigneurs.

Mais ici, le problème est affecté d’un vice irréductible: le Roi qui est souverain conciliateur des intérêts de tous ne peut pas porter atteinte, sous prétexte de bienfait pour la collectivité, à certains droits que les seigneurs, politique-

ment déchus, mais subsistant néanmoins en tant qu’aristocrales, ont prescrits et conservent, disent-ils, comme héritiers des grands propriétaires gallo-romains et francs.

Enfin, par besoin fonctionnel du gouvernement, certains rouages sont nés, et ce sont les corporations, les municipalités et autres, qui ne peuvent vivre matériellement que grâce à des prérogatives rémunératrices, que le Roi doit leur reconnaître, en démembrant certains droits de sa personnalité.

Nous nous trouvons donc en présence de plusieurs organismes qui font que les droits du Roi, s’ils sont, en principe, totalitaires, ne peuvent pratiquement pas l'être.

Si en équité, il ne nous est pas indifférent que les seigneurs puissent détenir encore certains droits qui sont de véritables exactions, étant donné qu'ils ne se justifient par aucun service public rendu, historiquement parlant, il nous importe peu que le Roi, qui est politiquement le miroir de Etat ne puisse pas dire au point de vue fiscal: « L'Etat c’est moi ».

L'Etat désormais pourra varier dans le détail de sa composition, mais restera un tout immuable, tant que subsistera la notion qui s’est dégagée de notre histoire même: celle de la Nation française.

SECTION II LE DROIT SUCCESSORAL DE L'ETAT La période que nous venons d’étudier au point de vue de son évolution historique, présente sous le rapport des droits

de succession de l’Etat, une telle complexité, provenant des

rivalités des puissances qui se les disputent, qu’il est dif-

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ficile, d'en extraire une idée générale précise. Risquorisnous cependant à poser le principe que l'étude de ces longs siècles d'histoire, révèle une tendance vers la centralisation sous les Rois de la troisième race, alors que ceux des deux premières dynasties avaient rarement tenté de reprendre en mains l'exercice des droits de succession que les derniers empereurs romains avaient été forcés d’abandonner aux puissances secondaires qui, déjà, avant la chuie du monde romain d'Occident, formaient une féodalité à peine déguisée. x

Pour essayer de mettre quelque clarté dans la matière que nous traitons, nous croyons devoir étudier séparément le droit de déshérence et les droits de mutation mortis causa qu'il ne faut pas voir sous la forme d’un impôt tels qu’on se les représente de nos jours.

Il est bon de signaler d’autre part que ces droits d’une façon générale ont bien moins le sens d’une source de revenus pour la puissance publique, qui assure les services de la collectivité, que celui d’un profit personnel des seigneurs: ce sont de véritables exactions.

Cette remarque perd de sa force à l’époque où les Rois reconquièrent le pouvoir sous ses multiples formes, s’atténue encore au moment où la notion d'Etat prend toute sa force avec l’idée de nation, mais demeure judicieuse à notre sens jusqu’ à la Révolution.