LE DROIT DE DESHERENCE
Le droit de déshérence a fait l'objet sous l’ancien droit,
d'innombrables contestations; mais reprendre à notre
Le
compte, l'étude de cette matière sous ce jour, serait ouvrir ee une porte sur un champ si vaste, qu’un ouvrage comme à celui-ci ne suffirait pas. Aussi, nous contenterons- nous de parler du droit positif, nous réservant de discuter le fondement de ce droit dans la troisième partie de notre thèse, où l’antagonisme des idées présente un intérêt plus vivant.
Le droit de déshérence, est celui qu’exerce une certaine
__ puissance féodale sur les successions vacantes.
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= Eee J. —— LES CAS DE VACANCE
Les cas de vacances sont si nombreux que nous nous
contenterons ici d’en donner une énumération sommaire ; dans le chapitre suivant, nous reprendrons en détail l'étude
plus approfondie des principaux d’entre eux.
Il faut, pour qu’une succession soit vacante:
A. — Que le de cujus soit mort ab intestat.
La question ne se pose pas pour les coutumes qui proclament que « l'institution d'hériliers n'a de lieu », ou lorsqu’il s’agit, même pour les coutumes admettant le testament, de certains biens tombant sous le coup de règles particulières aux tenures. Ces deux hypothèses ne présentent aucune difficulté. Mais il y a un intérêt, lorsque la coutume ni la nature des biens ne s’opposent à l’existence d'un testament.
Au cas où celui-ci existe, faisant par conséquent échec au droit de déshérence du seigneur, mais est entaché de nullité, le seigneur peut-il s’en prévaloir pour le faire annuler et rétablir ainsi la vacance à son profit, en d’autres
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termes, peut-il ainsi taire revivre sa HS UO comme le ferait un autre héritier? :
En ce qui concerne la nullité pour incapacité de trans-
mettre du téstateur par exemple dans le cas où un serf a
fait un legs pieux au-delà des limites permises, il semble que le seigneur ait le droit de le faire annuler. Il en est de même des autres incapacités de tester, provenant du défaut de la qualité de Français, de la mort civile ou de la prononciation des vœux solennels; et le même principe doit être appliqué aux cas d'incapacité de recueillir des légataires, qu’il s'agisse de serfs, de morts civils, d’aubains ou de communautés non autorisées.
B. — Que le de cujus ne laisse pas de conjoint.
Ici, il y a controverse, certaines coutumes, telles que celle du Berry ou du Poitou, admettant que le conjoint succède comme un véritable héritier, et d’autres, c’est le cas de celles du Bourbonnais, de JAnjou et du Maine, donnant au seigneur la préférence, autrement dit, prescrivant que la succession tombe en déshérence en dépit de la survivance du conjoint.
