C. — Que le de cujus soit incapable de transmettre

C'est ce qui se passe lorsque:

Il n’est pas libre;

Il est religieux;

Il est frappé de mort civile:

I est bâtard.

Nous ne commenterons pas ces divers cas de vacance, et nous renvoyons le lecteur au chapitre IT de la présente

section, où nous reprendrons l'étude détaillée des droits

de mainmorte, d’aubaine et d’avenage, de confiscation et, de bâtardise et la question des religieux. «

D. — Le d cujus ne laisse pas de parents capables de “recueillir la succession.

1° Lorsqu'il n'existe pas de parent à un degré successtble. C’est donc la même règle que dans notre droit actuel dans les successions ab intestat; mais elle revêt ici certains caractères particuliers, en raison de la diversité des coutumes et de la réglementation spéciale de la dévolution des tenures.

Au point de vue des alleux, c’est-à-dire des terres restées libres à côté du système des tenures qui se développe de -plus en plus, il faut faire des distinctions.

Dans les coutumes qui s’inspirent du droit romain, jusqu’au XI siècle, le fise intervient dans les conditions que nous avons indiquées en étudiant la question en droit romain (1), car c’est le code théodosien qui est en honneur. A partir du XII: siècle, la renaissance du droit romain introduit en France le droit de Justinien qui n’admet la vocation du-fisc que s’il n'existe même pas un parent du quatrième ordre au sixième degré; les associations et groupements tels que les corporations et autres gardant leur droit de préférence comme dans la législation antérieure.

Là où la coutume est soumise à l'influence du droit germanique, on ne fait sa place au fisc qu'après la cinquième parentèle chez les Ripuaires, la sixième chez les Saliens, et la septième chez les Wisigoths, à condition toutefois chez

ces derniers, qu'il n’y ait pas de conjoint survivant.

@) Cf. P. G. GiRarp. — Manuel Dr. Rom., 1929, p. 940,

. Quel fisc recueille les successions vacantes ?

C’est généralement le fise royal où celui du seigneur haut-justicier dans le détroit duquel se trouve situé l’alleu.

Cette question des alleux perd d'ailleurs, de plus en plus de son importance, car ils sont progressivement éliminés (1) par l’organisation du régime féodal qui se fortifiant chaque jour davantage jusqu’à devenir obligatoire, fait triompher le système des tenures qu’il importe d’étudier maintenant. |

Disons auparavant que les règles de dévolution que nous venons d'étudier, abstraction faite de la question d’attribution à tel ou tel fisc, s'appliquent aussi aux meubles, puisque la forme de propriété qui s’appelle la tenure ne peut concerner que les immeubles. |

Le droit de déshérence relativement à ces derniers prend donc un aspect nouveau avec le droit féodal, à partir du XIe siècle. ;

L'intérêt de ce nouveau statut de la propriété réside dans le fait que, en vertu de la théorie du double domaine (2) qui régit la concession de la terre noble ou roturière faite par un seigneur supérieur à un seigneur inférieur, il y a une clause de retour à ce seigneur supérieur en cas de vacance: c’est le droit de réversion. LoisEAU nous dit, en effet: « Les seigneurs ne succèdent pas par voie de translation de droit du défunt en eux, mais par forme de réunion de la seigneurie privée à la seigneurie publique (3) ». C’est donc un droit de déshérence: 1l ira en s’atténuant à mesure

(1) PERROT, -— Hist.:Dr. fr,, p. 231.

(2) PERROT. — Hist. Dr.fr., p. 222, (3) LoISEAU. — Traité des Seigneuries, Ch. 12; n° 84.

: É que le doit « au domaine ah concédé au tenancier se conee solidera au cours des siècles sur la tête de ce dernier, jus- - au à devenir, sous la Révolution, un droit de propriété plei- -.me-etrentière. En même temps, ce droit de déshérence spé- cial des seigneurs se perdra progressivement pour donner naissance au droit de déshérence de l'Etat proprement dit, tel que nous le concevons aujourd’hui.

Etudions tour à tour les deux sortes de tenures.

a!) Ils se trouvent dans la même ligne.

Nous ne nous arrêterons pas au fait que certaines cou- tumes, à l'encontre d’autres, font intervenir la qualité de l'héritier noble ou roturier pour déterminer les règles qui seront applicables aux tenures comprises dans une succession, cela nous entraînerait en dehors de notre sujet.

D'autre part, seuls nous intéressent évidemment les fiefs héréditaires et non pas les fiefs viagers.

La vacance est plus ou moins fréquente suivant que lon considère l’une ou l’autre des deux formules de concession suivantes :

« Je concède à X.. comme vassal, et à ses hoirs en général.. »

« Je concède à X.., comme vassal, et à ses hoirs de corps, descendants de sa femme épousée ».

Cette seconde formule, plus restrictive est aussi la plus fréquente. Aussi, sous son empire, le droit de déshérence joue-t-il plus souvent, car on en déduit trois règles:

Exclusion des femmes.

@) EsMeix. — Hist. Dr, p. 187 à 210.