‹ Etude Historique et Critique des Droits Successoraux de l'EtatChapitre 4 sur 71 · DIRE OR NE TR CRE CT ASE ET ITR RUE EL PU PRE TA TRES · texte numérisé non relu

DIRE OR NE TR CRE CT ASE ET ITR RUE EL PU PRE TA TRES

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Le droit pour cette collectivité de revendiquer un droit sur tout ou partie des biens d’un individu qui la quitte définitivement tend à se justifier plus ou moins par l'existence des avantages que le dit individu y a trouvés, des services que la collectivité lui a rendus durant sa présence, et que l'individu se doit d’assurer à ceux qui restent ou qui viendront.

Nous discuterons au titre II le fondement de ce principe. Nous bornant ici à en constater l'existence, nous nous appliquerons, en profitant de l’admirable source que nous fournit le Droit Romain, à suivre son évolution.

Quel que soit la forme que prendra ce concours de l'Etat à la succession, car elle variera dans le temps, nous retrouverons toujours ce caractère dominant de contrepartie d’un service rendu jusqu’à la fin de l’Empire Romain. Et cela a un intérêt, car aous verrons, au contraire, au titre Il, ce caractère s’atténuer, jusqu’à disparaître sous la monarchie française. Ce concours à la succession prendra alors l’aspect d’une véritable exaction, tout autant que les anciens seigneurs, continueront à exercer, en dépit du Roi d’ailleurs, certains droits successoraux qui ne seront plus justifiés par des services publics qu’ils auront cessé d’assurer après la dislocation de l’organisation féodale.

Une autre question arrête notre attention: celle de la Réaction de l'individu devant ce droit de l'Etat. Nous ne pouvons malheureusement pas l’examiner ici avec toutes les données que nous fournira notre titre III, pour l’époque actuelle.

I semble tout de même que ce droit paraisse plus naturel à l’homme :orsqu’il revêt la forme d’un retour à la collectivité restreinte de la gens. Là, en effet, ce droit tend à se confondre avec le droit de succession de la famille. L’in-

dividu de son vivant a pu comprendre le mécanisme du

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