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Exclusion des ascendants.

Exclusion de certains collatéraux. ;

Citons aussi l'exclusion des bâtards que nous verrons plus loin. : |

a) Exclusion des femmes.

C’est une règle générale découlant du caractère militaire qui domine la concession du fief. On pose le principe de l'exclusion des femmes qui ne peuvent fournir le service d’ost, à moins que la charte de concession ne précise leur capacité de succéder: c’est le cas des feuda femina. Conséquemment, on admet que les descendants par les femmes, même s'ils sont mâles sont, eux aussi, exclus.

Ce principe disparut avec la cause qui le motivait, et de bonne heure, vers le XIII: siècle, il fut remplacé par le privilège de masculinité qui n’a d’intérêt que pour la classification des héritiers, mais non pour le fisc auquel il ne procure aucun droit de retour (1).

B) Exclusion des ascendants.

D’autres exclusions viennent du texte de la formule que nous étudions: le mot descendants implique par a contrario exclusion des ascendants: c’est ce qu'exprime l’adage: « feudum non ascendit ». Done, le fief fera retour au fisc dans le cas où il n’y a pas de descendants. Et cela est si rigoureux qu'au XII: siècle, l’ascendant ne peut même pas recueillir le fief qu’il avait donné au de cujus, le droit de

(4) I ne reste plus au seigneur que le droit d’agréer le mari de la fille héritière d’un fief: c’est ce qu’on à appelé le droit de regard,

à res 67 EL È | retour du seigneur l’'emportant sur celui de l’ascendant. On admet même que l’ascendant du de cujus ne peut recevoir le fief, bien que lui-même soit un descendant du premier concessionnaire. Bien plus, on va si loin que même s’il s’agit d’un alleu, lon arrive à donner la préférence au seigneur dans le détroit duquel il est situé, si le de cujus n’a pas de descendants capables de recueillir le bien suivant les règles de dévolution des alleux sus-indiquées.

AC ependant, plus tard, la règle perdit de son importance au détriment du fisc, et l’on finit par traiter les fiefs acquets comme les biens roturiers; Beaumanoir soutint même que, dans sa ligne, l’ascendant pouvait être appelé lorsqu'il s'agissait d’un fief propre. En Champagne, l'ascendant peut recueillir le fief propre qu'il avait donné. En Normandie, l’on admit que le fief remontait au père ou à l’aïieul, au cas de carence de collatéraux capables de les primer. La règle feudum non ascendit se confond alors avec la règle paterna paternis; nous la verrons dans le détail en étudiant par comparaison avec elle la règle propres ne remontent.

,) Exclusion de certains collatéraux.

Alors que dans la formule extensive, les collatéraux peuvent recueillir les fiefs, il y a restriction au droit de ces derniers dans la formule la moins compréhensive où la présence du mot descendants permet encore de déduire le principe de lexclusion de tous les collatéraux qui ne seront pas descendants du premier concessionnaire. Précisons: Primus a reçu en héritage un fief concédé à son père Secundus. S'il meurt, laissant un frère Tertius, celui-ci pourra hériter, comme étant descendant de Primus; mais à son défaut, Quartus, frère de Secundus et oncle du de cujus ne pourrait-

recueillir le fief qui ferait retour au fisc.

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Il en va différemment des fiefs acquets devenus fréquents au XIV: siècle car le seigneur en acceptant le droit de quint perçu sur la vente renonce à la formule d’inféodation et au droit de réversion qui s’y rattache. Il n’exercera plus le droit de déshérence que comme pour les alleux.

b) Les Tenures roturières ou villenage (1).

Comme pour les fiefs, elles ne nous intéressent que lorsqu’elles sont devenues héréditaires, et elles atteignent ce stade avant les fiefs, car ayant un rôle surtout économique, la considération de la personne est bien moins importante et la résistance seigneuriale fut vaincue bien plus facilement. Cette hérédité, entraînant moins de conséquences d'ordre politique et militaire, échappe à beaucoup de règles propres aux fiefs comme nous le verrons plus loin, mais reste soumise au droit de réversion qui s'exerce encore ici assez fréquemment en raison des deux règles que nous allons étudier: Propres ne remontent et Paterna paternis.

a) Propres ne remontent (2).

< On appelle propre un bien que le de cujus a reçu soit d’une succession légitime, soit d’une donation entre vifs ». L’incapacité de recueillir des ascendants est exprimée dans un grand nombre de coutumes, et notamment dans celle de Paris: « En succession en ligne directe, propre héritage

ne remonte et n’y succèdent les pères et mères ou aïeuls ». A l'origine, cette règle est absolue et ne comporte aucune exception, comme la règle feudum non ascendit, La vocation du fisc est toutefois bien plus restreinte, car, pour les

(1) ESMEIN. — P. 210 à 216. PERROT, p. 223 et s. (2) GUENOUN. — Les succ. en dr. coutumier, Ch, II,

raisons économiques otifares, Mots que Pendant est. censé n'être pas capable d'exploiter le bien, l'on admet = les collatéraux parfois très éloignés, à défaut desquels seulement, da succession sera en déshérence. La règle feudum non ascendit fut plus tard étendue aux tenures roturières, aux censives et même aux alleux qui ne sont pas des tenures.

‘A partir de l'époque de la rédaction des coutumes, au XVE siècle, l’on voit s’élaborer un courant d'opinion préju- - diciable au fise. On établit une distinction suivant que l’as- cendant et le propre se trouvent ou non dans la même

ligne.

a! Ils se rouvent dans la même ligne.

Alors, on tend à écarter la règle « Propres ne remontent » . comme le prouvent les exemples suivants:

Primus renonce à la succession de l’un de ses parents et Secundus, son ascendant accepte; puis Secundus meurt. Le propre recueilli ira-t-il à Primus, ascendant de Secundus? Les auteurs, en dépit de la renonciation antérieure de ce dernier, penchent pour l’affirmative.

Un parent de Primus et de Secundus aliène un propre, Secundus opère le retrait lignager ; le bien devient un propre dans le patrimoine de Secundus; Secundus meurt. Les coutumes restent muettes, mais les auteurs déclarent que Primus peut recueillir le bien.

La coutume de Paris, d’autre part décide, dans son article 313 que « Toutefois, ascendants succèdent ès choses (ce qui veut dire immeubles d’après la jurisprudence) par eux données à leurs enfants décédant sans enfants descendant d'eux ». Nous savons que c’est DuMouLiN qui est le promoteur de cette décision, en quoi nous le trouvons d’accord

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avec le principe de BEAUMANOIR que nous avons cité à propos des fiefs. AE DA

On étend ensuite la règle au point d'admettre que l’ascendant donateur succède même aux descendants du donataire qui ont recueilli le bien donné.

Une autre dérogation est enfin apportée par l’article 315 de la coutume de Paris.

Secundus achète un immeuble et meurt. L’immeuble devient un propre dans le patrimoine de son fils Tertius. Celui-ci à son tour décède sans descendants. S’il ne laisse pas de frères et sœurs qui, bien qu'à égal degré avec l’ascendant Primus, grand-père de Tertius, le primeraient en tant que descendants de Secundus, premier acquéreur du bien, Primus est admis à recueillir le bien, pour faire échec au fisc.

a?) Ils ne se trouvent pas dans la même ligne.

Alors la règle « Propres ne remontent » s'applique intégralement, et BEAUMAXNOIR est de cet avis.

Cette règle se justifie d’ailleurs par comparaison avec «< feudum non ascendit », voulant que le fief concédé à un vassal ne change pas de ligne, et se confond avec la règle paterna paternis.

Mais ici encore, on en est venu à écarter la règle restrictive de Fhérédité pour gruger le fisc.

B) Paterna paternis (1).

Cette règle apparaît vers le XI siècle. Au XI, elle est

(1) GUENOUN. —- Les suce. en dr. Cont., Ch.-2

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mentionnée dans plusieurs ouvrages: Assises de Jérusalem, Lois de Baudoin de Flandres et autres. Certains comme le cartulaire de Notre-Dame de Paris la réserve aux biens nobles. Elle n’est d’ailleurs pas admise par toutes les coutumes. ME

- Au XIIT siècle, elle tend à se généraliser. On la trouve dans la coutume de Reims, dans le très Ancien Coutumier de Normandie, le Recueil de Saint-Denis, l'Ancien Coutumier de Bourgogne, et elle s’étend dans le Midi, ainsi que le montrent les coutumes de Bordeaux et de Montpellier.

La règle a subi des modifications: elle se limite en général aux biens propres, sauf en Auvergne et dans la Marche. Elle a perdu peu à peu contact avec son origine féodale.

Primitivement, faute de lignagers, le propre revenait au seigneur Concédant, mais on a fini par admettre à leur défaut les autres parents pour écarter le fisc.

La vocation du fisc est d’ailleurs plus ou moins large selon que l’on applique pour la désignation des lignagers la formule d’inféodation restrictive d’hérédité comme dans les coutumes souchières (Mantes, Melun, Montargis, Orléans), ou la formule extensive comme dans les coutumes lignagères (Paris, Bourbonnais, Nivernais, Reims, Artois, Amiens), ou de simple côté (Chauny, Maux, Metz, Etampes).

D'une facon générale enfin, on tend à écarter le droit du seigneur en penchant comme PoTHiER et la plupart des autres auteurs, pour l’application de la formule extensive au cas où une coutume est muette, et en transportant à l’autre ligne, quand la ligne privilégiée vient à manquer.

Une réaction est cependant à noter, en faveur du fisc dans certains coutumes qui écartent la vocation du conjoint survivant au profit du seigneur et c’est encore cette idée qui inspira le Chancelier de l'Hôpital lorsqu'il fit

rendre par Charles IX, l’édit de Saint-Maur en 1567, visant surtout les pays de droit écrit. « L’édit des Mères » prescrivit, en effet que, « dorénavant les mères ne succéderaient à leurs enfants et les biens venant du père ou parents du père retourneraient à celui qu'ils devaient retourner, Sans que les dites mères ne pussent jamais y succéder ».

Mais il est vrai que cet édit rencontra la résistance des Parlements qui, à l'exception de celui de Paris, refusèrent de l'enregistrer, et malgré la confirmation de l’ordonnance de 1629 ou Code Michau, n'étant pas appliqué, dut être rapporté en 1729.

Le de cujus est encore dépourvu de parents capables de lui succéder, bien qu'il en existe au moins un:

2° Lorsque le parent est un serf.

3° Lorsque le parent est un étranger.

4 Lorsque le parent est un mort civil.

5° Lorsque le parent est un religieux.

Nous étudierons au chapitre IT ces diverses incapacités, et nous verrons immédiatement quelques autres cas: ils se présentent:

6° Lorsque le parent est exhérédé ou indigne (1). Ces deux incapacités ont un lien commun du fait que l’hérédité est en somme un moyen accessoire de l’exhéréda-

tion, que n’a pas prononcée le de cujus. Si l’indignité provient plus spécialement du meurtre du défunt par lhéri-

(1) GUENOUN. — Op. cit., chap. I.

tier, elle a cependant généralement les mêmes causes quë l'exhérédation. ;

. A ce sujet, le droit ccutumier est assez incohéreiit, éar l’on ne comprend pas bien le droit qu’a le de cujus d’enlever à un enfant la qualité d’héritier, puisque d’après l’adage, « Deus solus heredes facit »

“Hé faut voir là une adaptation plus ou moins heureuse des principes du droit de Justinien au droit coutumier. On en adopta les causes, mais l’une d’elles, l’apostasie fut écartée par la révocation de l’'Edit de Nantes, après lequel on ne peut plus parler d’apostasie, puisque tous les sujets sont en principe catholiques.

L’ordonnance de Blois de 1529 ajoute une nouvelle cause:

le mariage des enfants sans le consentement de leurs pa- rents et sans sommations respectueuses.

Mais toutefois, précisons que l’exhérédation ne concerne que les relations d’exhérédant à exhérédé et ne touche pas les autres parents.

Enfin, une question se pose: comme l’indignité ne joue pas de plein droit, et doit être demandée, le fisc, à défaut d'autres successibles peut-il introduire l’action? Il semble que nous pouvons l’admettre c«mme nous l’avons fait pour l'annulation du testament.

7° Lorsque le parent a renoncé à la succession (4). Il ne s’agit évidemment pas ici de la renonciation spéciale

en faveur d’un cohéritier, qui se pratiquait dans les successions nobles, et qui fut étendue par la suite aux succes-

(1) GUENOUN. — Op. cit, chap. I.

ape

sions roturières; cela n’intéresse pas le fisc. Il faut entendre par ce terme la répudiation de la succession. Elle est possible dans le droit coutumier qui admet l’adage « Nul. rest héritier qui ne veut ».

Quand un héritier a renoncé, les autres bénéficient de son geste, mais s’il était seul, c’est le fisc qui s’empare de la succession, devenue vacante, sous la réserve du respect des droits acquis par le renonçant, comme s’il était un cohéritier.

Mais ici, il y a certains points délicats. Comment doit avoir été faite la renonciation? Les uns avec LEBRUN disent que la renonciation peut être tacite, alors que d’autres, avec POTHIER, préconisent une renonciation expresse qui nous paraît plus logique, parce que créant une situation plus nette. Il faut d'autre part que l'héritier ait évidemment la capacité de renoncer. ;

Un autre problème intéressant, c’est celui de lirrévocabilité de la renonciation qui fera naître pour le fisc un droit plus ou moins sûr. C’est pourquoi il y a discussion à ce sujet. Alors que les pays de droit écrit appliquent le principe de Justinien en faveur des enfants qui se sont abstenus, à condition que leur renonciation intervienne dans le délai de trois ans, des controverses s'élèvent dans les pays de droit coutumier. Les uns comme LAMoIGNoN penchent pour lapplication de la règle romaine, les autres, avec LEBRUN la répudient. Le Parlement de Paris rend, en 1701, un arrêt rejetant définitivement la renonciation. POTHIER est pour limpossibilité de revenir sur la position prise par l'héritier, sinon il commet un vol. Ces discussions laissent évidemment de côté le cas de révocabilité de la renonciation provoquée par des manœuvres frauduleuses que l’on admet en toute équité.

Sons

8°) Lorsque le parent est une femme mariée.

Ce cas n’intéresse pas le fisc, puisque la dite femme n’est pas incapable de succéder, si elle est la’ seule enfant.

Nous avons ainsi passé en revue les divers cas de déshérence, et nous allons maintenant étudier l’exercice de ce droit.