III. — La question des religieux profès

Les vœux solennels entraînaient une sorte de capitis deminutio leur ôtant le droit de transmettre et de recueillir des biens. Il faut, semble-t-il, rattacher ce principe au droit monacal. D’après la novelle V de Justinien, les monastères étaient héritiers des biens dont le religieux n’avait pas disposé avant d'y entrer. Il était une espèce de fils de famillé où d’adrogé romain.

Pour être religieux profès, il fallait avoir prononcé devant l’autorité compétente les trois vœux solennels de paüvrété, de chastété et d’obéissance, car les vœux ne pouvaient être tacites: avoir fait un noviciat d’un an, pendant lequel l’habit ne faisant pas le moine, l’incapacité n’existait pas encore. Il fallait aussi avoir l’âge requis: on exigeait primitivement 25 ans pour les hommes; une ordonnance de Blois fixa la limite à 16 ans pour les deux sexes; et, en 1768, on prescrivit 21 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes.

Si le religieux avait prononcé les vœux contraint et forcé, il pouvait en demander l’annulation.

“£e droit coutumier (Reims, Bercy, Sens, Nivernais, Péanne, Artois, etc.), soutenait par contre que la succession dans le cas présent comme pour la mort civile s’ouvrait du vivant du religieux et que les parents en profitaient. « Religieux et religieuses profès, dit la coutume d’Artois, sont réputés morts civils et ne pourront jamais venir à succes-

sion, ni le monastère pour eux; et si auparavant leurs suc-

(1) GUENOUN, Ch. I.

cessions, ils n’ont disposé de leurs biens, yceux biens, soit À meubles ou immeubles appartiennent à leurs héritiers ab intestat, sans que le monastère n’y put prétendre droits successifs ou autres ».

Etant donné ce qui précède, il semble que la vocation des monastères devait être bien maigre et l’on peut se demander de quels biens ils pouvaient bien hériter; mais il ne faut pas oublier que ce que nous avons dit n’a trait qu'aux biens que le religieux possédait au moment de prononcer ses vœux. Depuis, il a pu en avoir acquis d’autres en dépit de son vœu de pauvreté: par exemple, s’il avait été pourvu d’un bénéfice ecclésiastique comme un prieuré ou une cure, et ce cas n’était pas rare; c’est alors de ce bien que pouvait hériter le monastère auquel il appartenait. Cela cessa d’ailleurs d’exister lorsque le Parlement de Paris eut décidé au XVII: siècle que les revenus de ces bénéfices seraient directement perçus par les monastères; mais il fallait au moins que ces monastères fissent partie d’une congrégation pour le moins tacitement autorisée.

Les vœux en principe éternels pouvaient disparaître lorsque le religieux en était relevé pour devenir évêque par exemple. Il passait alors dans le clergé séculier: c'était une sorte de résurrection qui fut admise par le Parlement de Paris en 1585. Cela pouvait aussi se produire au cas où la Congrégation était supprimée comme le fut celle des Jésuites en 1764. Dès lors, l’ancien religieux recouvrait la pleine capacité de recevoir et de transmettre, et il semble bien que lon puisse admettre son droit de rentrer en possession de ses biens relatifs à sa succession ouverte avant l'heure. Et si ces biens étaient allés au fisc seigneurial pour défaut d’héritier, en vertu du jeu de certaines règles féodales, il y avait là quelque chose d’analogue à la garde des

biens de mineurs que nous étudierons plus loin.