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a droit d’avoir l'aubainage: c’est à savoir une bourse neuve et quatre deniers dedans; il doit être payé le droit d’aubainage au seigneur, son receveur, OU en Son absence, à autre son officier, avant que le corps du décédé soit mis hors de la maison où il était trépassé, et en défaut de payer le dit aubainage, le dit seigneur peut prendre et lever soixante sols d'amende sur les héritiers et biens dudit défunt, ensemble son dit aubainage ».

Ce droit était à l’origine perçu par le seigneur direct, mais on décida ensuite, vu le morcellement des fiefs, que seul le grand vassal de la couronne ou baron pourrait l’exiger.

De bonne heure, les Capétiens devenant les vrais maitres de tout le royaume, il parut illogique de maintenir ce vestige de morcellement. Cette idée trouva d'autre part un fondement solide dans le mouvement d’émancipation des communes dont les chartes excluaient nominativement le droit d’aubainage. D’autre part, Louis VI qui s’ingénia à

« supprimer mauvaises coutumes », permit selon la charte de Louis VII de 1145, aux étrangers de venir ou de s’en aller avec leurs biens, sans être inquiétés, même quand la seigneurie d’où ils venaient serait en hostilité avec le roi ».

Enfin, en procédant à l’abaissement systématique des grands feudataires, les rois, aidés des légistes, s’imposèrent comme titulaires exclusifs des droits sur les étrangers; or, ‘les seuls étrangers pour eux, c’étaient les étrangers au royaume. Le droit d’aubainage disparut complètement, en principe, sous Philippe le Bel, corrélativement à l'exercice par le roi seul du droit d’aubaine. En fait, des exceptions subsistèrent certainement, puisque certaines coutumes en parlent encore comme nous l'avons vu lors de leur rédaction au XVI: siècle.

. Les aubains, où étrangers au royaume, sont ainsi dénom-

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més soit du fait qu’ils étaient alibi nati, soit, plus probablement du mot de albani, c’est-à-dire Ecossais, terme générique pour désigner alors les étrangers. Ils connaissent une condition bien plus dure, comme en Germanie.

À l’origine, les seigneurs ou le roi à leur défaut, pouvaienf les réduire en serfs ou mainmortables. Cette servitude de corps ne fut guère complètement abolie que vers le XV: siècle en raison de la résistance des seigneurs et des églises, comme pour le servage ordinaire; et encore, la libération individuelle ou collective ne s’obtint-elle qu’à prix d'argent, en dépit de l’idée de fraternité des chrétiens née des Croisades et de l’action du roi que les légistes proclamaient « patron de tous les étrangers entrant en

royaume ».

Il faut cependant faire une distinction si l'étranger est

un noble: c’est ce qui découle du dire de BEAUMANOIR: « I] y a telle terre, quand un homme libre qui n’est pas de lignage y est résidant un an et jour qui devient serf au seigneur ». Certaines coutumes accordent à laubain le droit « de s’avouer pendant l’an et jour l’homme du seigneur; sinon, il est un homme sans aveu », et il est acquis comme serf, car « quand on est noble, on ne peut être épave ».

Il ressort de ce qui précède que bien souvent, c’est en vertu du droit de mainmorte que le fisc succèdera à laubain réduit en servage. Maïs, quand il reste libre, le seigneur lui succède néanmoins, car sa succession est considérée comme étant en déshérence: c’est ce qu’on appelle le droit d’aubaine.

Ce droit est à l’origine absolu et porte sur les meubles et immeubles. Le testament est exclu pour tous les biens sis dans la seigneurie, sauf pour les legs pieux jusqu’à concurrence de 50 sous d’or, et ici, il y a des contestations

PR tee LORS DES ARR ee D à AU

entre les seigneurs et les gens de l'Eglise qui témoignent d’un zèle farouche jusqu’à faire eux-mêmes le testament que le défunt a négligé de faire, mais il demeure valable pour les biens qui se trouvent à l'étranger, en vertu du principe de la territorialité des coutumes.

Au XII siècle, les rois commencent à vouloir s’attribuer le droit d’aubaine au détriment des seigneurs. Au XIV° siècle, ils continuent à proclamer leurs droits. Philippe le Bel dans une ordonnance de 1301 reconnaît encore pourtant le droit des seigneurs, mais partout où ils ne sont pas fondés en titre, c’est-à-dire autorisés par le roi, celui-ci peut réclamer la succession de l’aubain, et ses officiers peuvent se substituer au seigneur lorsque celui-ci néglige de réclamer l’aveu: c’est ce que nous dit par exemple la coutume de Champagne: « Quand aucun aubain vient demeurer dans la justice d'aucun seigneur, et li sire dessous qui il vient ne prend le service dedans l’an et jour, si les gens du roi le savent, ils en prennent le service et est acquis au TOYS

Un peu plus tard, ils affirment davantage leurs prétentions et les contestations disparaissent par exemple pour la Champagne, ainsi qu’il résulte d’une lettre patente de Charles VI en date du 5 septembre 1386: « En notre comté de Champagne, sont et doivent être à nous, de nostre droit, tous les biens meubles et immeubles des personnes gens aubains et épaves, et qui y trépassent sans convenables héritiers, et en quelque haute justice qu'iceux épaves ou aubains soient demeurant et voisent de vie à trépassement. et où que leurs biens soient ».

Le mouvement se généralise, et au XVI: siècle, en dépit des résistances des seigneurs, quelquefois soutenus par certaines coutumes (Hainaut, Senlis, Anjou, Tours, Sens, Auxerre, Bourbonnais et la Marche) et de certains juris-