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consultes comme DumouLin; les autres légistes et coutumes sont pour le roi. LoysEeL n’admet plus contre les prérovatives royales que celles de certains seigneurs fondés en titre, et Bacquer décrète que le droit d’aubaine est domanial. La Cour des Comptes de son côté déclare que c’est un droit régalien au sens strict du mot.

A cette tendance centralisatrice correspond un adoucissement de la condition des aubains.

Déjà, nous voyons, au XII: siècle, d’après les Etablissements de Saint-Louis et la coutume d’Anjou glosée un siècle plus tard, que les seigneurs ne peuvent plus prélever que la moitié des meubles si l’aubain laisse des « hoirs légitimes procréés de son corps dans le royaume ». C’est le droit d’escheoite. Si le seigneur prend tout, il a charge de payer les dettes et de « faire s’aumosne », c’est-à-dire d’acquitter les legs. Mais d’autres coutumes évoluent plus lentement. Le droit de recueillir demeure plus rigoureusement interdit. Louis X, « considérant que ce royaume est nommé le royaume de France, et voulant que les choses soient accordantes au nom », ordonna en 1315 que dans tous ses Etats « servitude soit ramenée à franchise », mais cela resta lettre morte. |

En 1315, aussi, le roi, par lettre de naturalité individuelle où collective, exempte du droit d’aubaine les écoliers étrangers de l’Université de Paris.

En 1364, pareille faveur est accordée aux marchands castillans.

En 1384, le droit d’aubaine est aboli en Languedoc; le

Midi d’ailleurs était en avance sur le mouvement, car il

vivait sous l'influence du Bréviaire d’Alaric qui ne distinguait pas les étrangers, et aussi en raison du développement du régime municipal très libéral, même pour les serfs

cs suivi par Lyon, Dordene Calais et Hoerdque, On étendit le principe aux soldats de l’armée royale

A aux ouvriers des mines et manufactures et aux repré- -sentants étrangers. Puis ce fut admis, pour certaines caté-

- gories de biens telles que les rentes sur l'hôtel de ville de