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Paris. Ensuite, on eut recours à certaines distinctions émises par la jurisprudence. La Cour des Comptes jugea que. | gi le roi seul succédait aux aubains et excluait les enfants nés à l'étranger, e et c’est normal si l’on admet avec lec auteurs que les successions sont régies par la loi nationale, par contre, il se voyait primé par les enfants nés en France,

car, comme le dit LEBRUN, « les enfants regnicoles, valent à Paubain dettres de naturalité »; pour rester dans la logi- ‘que, on reconnut que les enfants nés à l'étranger pourraient concourir avec les autres. Mais la réciproque n’est pas vraie, et l’aubain ne peut hériter de ses enfants régnicocoles, car les étrangers sont toujours incapables de recueillir, Et ceci est tellement vrai que même si cet étranger es l'enfant d'un Français né à l'étranger, il faut pour qu'il hérite des biens situés en France, une lettre de naturalité, à moins qu’il ne soit né au cours d'un voyage de ses parents qui avaient conservé « l'esprit de retour ».

C'est ici qu’il convient, par analogie, d'ouvrir une parenthèse à la question de la confiscation des biens des Français qui depuis lordonnance de 1660, et c’est le cas des Huguenots, vont S établir à l'étranger sans esprit de retour et sans autorisation du roi.

Au XVIPF siècle, le roi commence à faire avec les nations voisines des traités réciproques abolitifs ou restrictifs du droit d’aubaine, qu ’on devait, d’ailleurs interpréter restric

tivement, et, par exemple, ne pas étendre aux colonies Sans

mention spéciale.

NEgarte

Au XVIII: siècle, il existe quatre-vingts de ces traités, notamment avec l’Allemagne, la Hollande et la Russie. Souvent aussi dans ces traités, on ne supprime le droit d’aubaine que pour le remplacer par un impôt, c’est le droit de détraction variant de 5 % à 10 % et 20 %.

À la fin de l’Ancien Régime, c’est donc à la lumière de ces restrictions qu’il faut voir le droit d’aubaine. Nous pouvons pour nous résumer, essayer d’en dresser une liste qui nous permettra de voir qu’il ne restait pas grand’chose du droit primitif. En étaient exempts dans des mesures différentes: les étrangers nobles résidant en France, ceux qui ont une lettre de naturalité, les commerçants et industriels, ceux résidant dans des provinces ou villes de France où le droit d’aubaine n'existe pas, ceux qui sont nés dans certains pays qui ont traités avec la France; les représentants des pays étrangers: ambassadeurs et consuls et certaines personnes relevant d’eux.

Le droit d’aubaine, en somme, était devenu d’un si faible profit pour l'Etat, que Necker proposa de l’abolir en 1787. Mais le projet ne fut pas mis à exécution, et ce n’est que sous la Révolution qu’il vit le jour comme nous le verrons en étudiant la question à cette époque. Ce fut l’œuvre d’un texte du 6 août 1790.