‹ Etude Historique et Critique des Droits Successoraux de l'EtatChapitre 5 sur 71 · AGENT · texte numérisé non relu

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transfert des biens à l’État embryonnaire, dans lequel il vit, il a contrôlé l’usage qu’en faisait la collectivité, et il sait en mourant celui qu’elle en fera encore pour le bienfait de ses proches, et de lui-même, car elle lui assurera une sépulture - honorable, chose appréciable pour un Romain primitif, et ses mânes seront l’objet de soins attentifs, pensée consolante pour l’époque où il ne sera plus.

__ Il n’en est peut-être plus de même lorsque les événements ont déraciné le vieil homme, et que le cadre de gens ayant disparu ie citoyen ne se reconnaît plus pour un des organes essentiels de la collectivité. Le domaine de celle-ci s’est tellement étendu, et l'organisme qui la représente, l'Etat est une entité si différente, si distante de l'individu, que celui-ci a la nette impression, que sa vie comme sa mort, à moins qu’il ne soit haut placé, n’est qu’un fait divers pour tous, à l’exception de ses proches.

Il est vrai que la part que prélèvera l'Etat à sa mort a bien diminué, mais malgré le civisme qui caractérise le citoyen romain, il nous semble impossible qu’il ne se soit pas rebiffé contre cette spoliation de sa famille par une administration qu'il ne peut ni bien connaître ni surtout contrôler.

Ce sentiment de rebellion de l'individu dût être poussé à son comble sous le régime discutable de socialisme appliqué que fut le Bas-Empire, et nous fondant sur notre propre mentalité actueile, nous arrivons peut-être par cette induction à nous expliquer comment les « potentes », dont il sera parlé plus loin, ont pu réussir à accaparer ce droit de succession, et ce, sans beaucoup de résistance de la part de ces contribuables d’alors à qui cependant ils ne faisaient pas la vie très douce.

Nous revenons naturellement au principe de contrepartie que nous avons posé plus haut, et en présence d’un Etat

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dont la dislocation est telle qu’il ne peut plus assurer les services publics essentiels comme celui de protection, nous retrouvons notre vieux Romain de l’époque historique rajeuni d’une dizaine de siècles abandonnant plus volontiers le produit de sa vie de labeur à ce potens, à ce nouveau maître dont la potestas est peut-être un peu plus rude que celle de son ancien pater gentilice, et ce n’est pas certain, car sous sa coupe au moins, il recouvre, sinon le confort, du moins la sécurité.

Ce que nous venons de voir est commun à toutes les sociétés, et partout où il y a évolution, nous voyons l'individu réagir avec plus ou moins de bienveillance, selon qu’il ait à débourser au profit du cercle restreint dans lequel il vit, et dont il perçoit les bienfaits immédiats ou d’une collectivité plus vaste lui paraissant plus étrangère, et dont il retire. un avantage moins certain à ses veux.

Nous croyons que les quelques remarques qui précèdent ont pu trouver assez naturellement leur place ici, plus que partout ailleurs, car nulle part, tout au long de cet ouvrage, nous ne retrouverons aussi nettement marqués les différents stades de l’évolution d’une société qui se crée, puis se décompose.

Dans le titre suivant, en effet, consacré à l’ancienne France, nous avons affaire à un monde qui se moule en quelque sorte à quelques différences près sur le monde romain, tout en lui faisant une suite quasi-naturelle; et, dans le dernier titre, la question de l’évolution de l'Etat est écartée par le fait que la notion en est devenue pour ainsi dire immuable, depuis la fin de l'Ancien Régime.

Pour retracer l’évolution de l'Etat Romain, nous aurions pu nous contenter d’un récit chronologique des faits, mais nous avons pensé qu’il serait préférable de la diviser en

périodes où l’on puisse, tout en retrouvant en gros, le cadre

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traditionnei de l'Etude du Droit Romain, voir mettre plus en lumière la notion de l’Etat en tant que titulaire du droit successoral.

Nous proposons donc le plan suivant:

Chapitre IL. — Des origines de Rome au VIIE siècle. Formation de l’Epire Romain. |

Chapitre I. — Du VII siècle de Rome au milieu du JII° siècle après Jésus-Christ: création de la personnalité morale de PEtat. Evolution de cette personnalité dans le sens de la centralisation. |

Chapitre IV. — Du II: siècle après Jésus-Christ à la chute de l'Empire Romain d'Occident. Démembrement de l'Etat au profit de certains organismes secon- . daires et de certaines autorités inférieures.

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