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l'initiative d'étendre le principe aux collatéraux dans un

arrêt de 1236 qui fait école parmi tous les coutumiers nor- -mands.

La nouvelle théorie nd de l'extension. On la prône en

Vermandois comme nous l’apprend Pierre de Fontaine, en

1258, « le plus prochain héritier est en saisine de l'héritage du mort ».

7 Les Etablissements de Saint-Louis, eux aussi, s’en font Pécho, lorsqu'ils disent: « Le mort saisit le vif et l'héritier doit avoir saisine si autre ne se trouve avant qui ait plus

- grand droit en la chose ».

BEAUMANOIR le concède avec une restriction cependant:

D L'héritier peut entrer en la chose dont la coutume lui donne saisine, sans parler au seigneur, sauf que si c’est un fief, l'héritier doit aller à l'hommage du seigneur, dans les quarante jours qu'il est entré en saisine ».

Dans le même sens conclut l’ancienne coutume de Bourgogne en 1360.

Dans le clan opposé, il faut placer les Assises de Jéru- salem au XIIF: siècle et la très ancienne coutume de Bretagne, au XIV: siècle qui n’admettent la saisine de l’héritier qu’en ligne directe. Une réaction profonde se produit même. Jean d'AYMARD reconnaît la saisine de lhéritier direct à l'égard des tiers, mais la refuse à l'encontre du seigneur.

La coutume du châtelet va plus loin: elle dénie à lhéritier la saisine, même à l'égard des tiers.

La règle « le mort saisit le vif son hoir le plus prochain » s'étend ensuite en droit écrit, à tel point qu'elle sera considérée comme coutume générale de France.

Nous trouvons dans la coutume d'Arras: « En matière

de successions, le mort saisit le vif son plus prochain héritier habile à lui succéder sans qu’il soit besoin de faire aucune appréhension des biens ». La même idée est exprimée dans les coutumes de Douai, du Nivernais et de Normandie.

Certaines coutumes, et c’est le cas de celles du Loudunois et de Montargis par exemple, font encore une distinction, admettant la saisine à l'égard des tiers, mais non des seigneurs. =

Enfin, lorsque la saisine fut devenue « coutume notoire de France », comme disaient les auteurs, on tenta de donner une explication théorique à la règle: « le mort saisit le vif » sur l’origine de laquelle s’opposent romanistes, juristes et historiens. La thèse qui prévaut, semble-t-il, et c’est la plus intéressante pour nous, c’est celle de ces historiens qui, avec de Laurière y voient une réaction contre la nécessité de l’ensaisinement seigneurial, et nient le bien fondé de son corollaire: le droit de relief.

Parallèlement à ce courant réactionnaire dirigé contre les seigneurs, il y eut une intervention royale, tendant à réglementer l'exercice du droit de relief, sur le domaine de la couronne, et ces mesures eurent une répercussion sur ceux des grands vassaux. (C’est ainsi, par exemple, qu'une ordonnance de Saint-Louis de 1235 permit au seigneur suzerain de s'emparer du fief pendant un an si le fils du vassal n’avait pas de quoi payer le droit de mutation pour cause de mort.

Le roi essaya d’autre part de soustraire aux seigneurs ce droit de mutation pour se lapproprier. A l’époque de la concentration des pouvoirs, les juristes qui plaidaient la cause de la royauté, non seulement invoquèrent à ce sujet le droit romain ou l'impôt sur la succession, la vicesima hereditatum est à l’origine une prérogative du souve rain,

donc du roi seul en tant que chef de l'Etat; mais encore tentèrent de renforcer sur ce point la position du roi en tant que suzerain suprême donc seul propriétaire vraiment éminent. Mais cette théorie ne prévalut pas et dans nombre de coutumes, le droit des seigneurs est resté incontesté jusqu’au décret du 4 août 1789 supprimant les droits féodaux. |

Disons enfin que même les alleux, au XVIE siècle furent soumis à un droit de mutation que le roi imposa, dans le détroit de sa justice, en vertu de sa directe universelle: ce

fut le centième denier.