II. — Droit de garde noble

Ce droit qui prend le nom de garde seigneuriale ou de garde royale suivant la qualité du suzerain qui exerce, est le droit pour ce dernier, d’avoir la jouissance des fiefs lorsque ceux-ci tombent par succession mortis causa entre les mains de mineurs. Si les dits fiefs ne sont pas baillés à un parent des mineurs, c’est le seigneur qui doit les gérer et les maintenir en bon état jusqu’à sa majorité. Ce droit qui se déguise sous le prétexte d’un service rendu, est en réalité une source de revenus qui fut disputée entre le roi et les seigneurs, comme pour la vacance des bénéfices ecclésiastiques, mais ici non plus, le roi ne l’'emporta pas et cela

dura jusqu’à la Révolution.

(1) Vuirry. — P. 281. — PERROT, P. 218,

IT. — Droit de franc fief (1)

Ïl s'apparente au droit d'amortissement. Il était dû à l’occasion dé l'acquisition d'uñe terre noble par un roturier, La terre est affranchie de éertains droits féodaux et le droit de franc fief se présente comme la contre-partie de cet äbrégement qui cause un préjudice aux seigneurs supétieurs ét Hotämineht au roi. Ils n’admettent par suite l’afranchissement que moyennant financé.

Ici, comme pour l’amortissement, le roturier pourra, ou bien se dessaisir de la terre, ou bien payer le droit de francfief, ce qui fut la solution le plus souvent admise; si bien que l’on définit le droit de franc-fief « le prix de la permission accordée par le roi à des roturiers de posséder des fiefs abrégés ». :

Est-ce à diré que lé roi était seul à percevoir ce droit? A partir du XII siècle, il émet cette prétention pour évincer les seigneurs intermédiaires, comme il le fit pour le droit d'amortissement, par la même ordonnance de Philippe le Hardi de 1275.

D’après ce texte: la finance s’élèvera à deux années de revenu, si les droits féodaux ne sont qu’amoindris par l’abrègement et à quatre années, si le fief est converti en roture.

Le droit sera perçu par le roi, à moins qu’il n’ait déjà été perçu par trois seigneurs intermédiaires, ou que le fief ne soit dans la mouvance d’un grand baron. Mais plus tard, l'évolution se poursuivra en faveur du roi comme pour le droit d'amortissement, | |

(VUITRY, p'2940 PERROT, p. 220,

ui.